Documents fiscaux

Droit fiscal :

• Etablissement de toutes les déclarations fiscales
• Optimisation de la gestion fiscale
• Gestion fiscale de groupe
• Assistance en cas de contrôle

Impôts sur les sociétés

• Champ d’application de l’IS
• Intégration fiscale
• Transformation de sociétés

TVA et taxes indirectes

• Calcul de la TVA
• Droit aux déductions
• Obligations des redevables

Impôts locaux

• Taxe professionnelle
• Dispositions communes

Opérations internationales

• Modalité d’imposition en droit interne des opérations internationales
• Impôts sur les revenus
• Impôts sur la fortune
• Fiscalité des opérations internationales

Contrôle et contentieux de l’impôt

• Contrôle fiscal
• Contentieux de l’impôt

Fiscalité diverse

• Les droits de douane
• Le droit de l’enregistrement et de timbre
• Les droits d’accises
• La taxe sur la valeur ajoutée
• La contribution de formation continue
• L’imposition des bénéfices Réel normal Réel simplifié
• La taxe foncière
• La participation à l’effort de construction
• Le régime fiscal
• La taxe sur les salaires
• La taxe sur les véhicules
• La taxe professionnelle
• La taxe d’apprentissage
• L’impôt sur le revenu
• L’impôt sur les sociétés