Assainissement

Assainissement collectif Contournat et Le bourg Les deux plus gros bourgs de la commune sont maintenant raccordés à la station qui est en fonctionnement depuis octobre 2007 et tous les effluents collectés sont traités. Le service est assuré d’une manière tout à fait satisfaisante, mais sera optimisé lorsque les effluents ne transiteront plus par les fosses septiques. Cet état de fait peut entraîner des dysfonctionnements qui seront à la charge des utilisateurs. Depuis octobre 2007, chacun est tenu de déconnecter sa fosse septique et de demander en mairie l’autorisation de raccordement moyennant un droit de 600 euros actuellement. En 2012, des contrôles auront lieu pour s'assurer que les travaux sont correctement réalisés. Facture de vidange et facture de connection sont à présenter en mairie. La vidange de la fosse septique est pratiquée à des tarifs préférentiels par le service du SPANC de la Communauté de Communes de Billom/St-Dier. Documents à télécharger ci-dessous : Modalités pratiques de raccordement Formulaire de demande de déversement Technicien chargé du contrôle
	En 2011, le montant de la redevance d’assainissement et celui de la participation financière des propriétaires pour le raccordement à l’égout sur la commune ne changent pas sur décision du conseil municipal du 7 janvier 2011 :  La redevance d’assainissement à 2.00 € HT par m3  La taxe de raccordement à l’égout à 600 € par foyer. Désormais la Lyonnaise des Eaux assure la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement au m3. Mme Le Maire rappelle que court-circuiter la fosse septique et se raccorder en direct sur le réseau est obligatoire. Les dates limites pour ces opérations étant dépassées, il est rappelé de faire le nécessaire immédiatement avant que la municipalité prenne les dispositions pour se mettre en conformité avec la loi.
Travaux d'assainissement collectif Les travaux d'assainissement des chemins des Petites charrettes et du Clos de bêne à Contournat sont en cours de réalisation. L'ensemble de ces travaux seront terminés à la fin de l'année et seront complétés par des travaux de voirie. Chemin de St Chamand D es travaux de réseau collectif vont être entrepris à la suite, en début d'année. Ils permettront de répondre à une nécessité de renforcement de réseau.
Sécurité sur les réseaux « Construire sans détruire » Chaque année de nombreux dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains, implantés en France. La commune doit, d’ici mars 2012, enregistrer les réseaux exploités par elle-même, en l’occurrence ceux de l’assainissement. L’affiche jointe est à disposition de la collectivité pour informer la population. Tout administré doit déclarer, par une DT (Déclaration de travaux) ou une DICT (Déclaration Intention Commencement de travaux), ses travaux. Les exploitants de réseaux sont ainsi consultés et émettent des avis et des conseils. Les exécutants des travaux consultent le télé-service et envoient une DICT. Site à consulter : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Mise aux normes des assainissements non collectifs Afin de préserver la qualité de l’eau et la salubrité publique, la loi sur l’eau de 1992 puis celle de 2006 ont donné de nouvelles compétences aux communes en matière d’assainissement. Ces dernières devaient mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un service chargé du contrôle des assainissements non collectifs : le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC. Ses missions sont : - le contrôle de la conception et de la réalisation des assainissements neufs (effectif depuis le 1er janvier 2003), - le contrôle diagnostic puis un contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien des assainissements existants. Cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes de Billom Saint-Dier afin de mutualiser les moyens sur le territoire. Le diagnostic des installations doit être réalisé, selon la loi, avant le 31 décembre 2012. Sur le territoire communautaire, il devrait avoir lieu en 2011 et 2012. Un groupe de travail, composé d'élus de chaque commune, étudie actuellement ce dossier. Ce contrôle a pour but un état des lieux détaillé de chaque installation d'assainissement non collectif existante, portant sur les caractéristiques, sur l'usage qui en est fait, sur les conditions de mises en place et d'entretien. Sont soumises à ce contrôle toutes les installations créées depuis plus de 8 ans. Concrètement, le diagnostic, réalisé par un technicien spécialisé, permettra de : - recueillir des informations et des documents disponibles auprès de l’usager (étude de sol, plan, factures), - contrôler visuellement chaque ouvrage accessible. - enregistrer les informations recueillies, informer l'usager sur la conformité de son installation par rapport à la réglementation en vigueur et, éventuellement, sur la nécessité de réaliser ou non des travaux de mise aux normes. Voir un exemple de rapport de diagnostic d'assainissement non collectif Chaque usager devra s'acquitter d'un montant de 59 € pour le contrôle. Renseignements : Céline OLLIER - SPANC - Tél : 04.73.73.43.24 ou 06.20.65.17.19