Documents d'urbanisme

Les infos :

Le permis de construire a changé >>

Travaux : le Conseil Général du Puy-de-Dôme attribue des avances remboursables
Le Conseil Général propose une avance remboursable (à taux zéro) aux particuliers propriétaires dans le cadre des constructions neuves ou l’amélioration de l’habitat existant. La gamme des travaux possibles est vaste. Cette offre est conditionnée à un plafond de ressources basé sur le smic de l’année n-2 et au nombre de personnes vivant sous le même toit. Le Conseil Général accorde une avance de 3000 € remboursable sans intérêt sur 30 trimestres (7,5 ans) à raison de 100 € par trimestre avec différé d’un an. Le montant minimum des travaux TTC sera de 4.500 €. Le dossier est téléchargeable ici >>

Prolongation du délai de validité des autorisations d’urbanisme : 3 ans au lieu de 2 ans
Dans le cadre du Plan de Relance National et dans le but d’encourager la construction, le Gouvernement a adopté par décret le 19 décembre 2008 des dispositions qui, de manière temporaire, modifient les règles de validité des autorisations de construire. Le délai de validité : des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir, est désormais de 3 ans au lieu de 2 ans. Cette décision est applicable sans démarches à toutes les autorisations en cours de validité au 20/12/2008 et à celles intervenues au plus tard le 31/12/2010. Renseignements disponibles : en mairie, à l’Agence Territoriale de l’Equipement et de l’Agriculture et sur le site : http://www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=1447

· Demande de certificat d'urbanisme

Dossier à retirer et à déposer complété à la mairie du domicile. Après avis de la mairie, transmission aux services compétents de la Direction Départementale de l'Equipement pour examen et avis. Les infos sur le site >>

· Déclaration de travaux

Dossier à retirer et à déposer complété à la mairie du domicile. Les travaux aux habitations sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de travaux : création d'ouvertures ou agrandissement, réfection réalisée non à l'identique : changement de couleur de tuiles, par exemple, pose de panneaux rayonnants, etc . Se renseigner en mairie.

· Demande de permis de construire

Dossier à retirer et à déposer complété à la mairie du domicile. Nécessaire si la surface construite est supérieure à 20m2 ou s'il y a un changement d'affectation : une grange devient maison d'habitation, par exemple.

· Demande d'alignement, de voirie, ou de branchements : eau, évacuation des eaux.

Dossier à retirer et à déposer complété à la mairie du domicile avec un plan de situation. Après avis de la mairie, transmission aux services compétents : DDE, Lyonnaise des Eaux, SPANC, pour examen et avis.

 

Organisation de manifestations

· Location des salles municipales

Remplir un contrat en mairie et joindre les paiements : caution et location
Fournir une attestation d'assurance obligatoire. Un état des lieux est réalisé avant et après la manifestation.

Tarif et conditions de location des salles municipales >>

 

· Demande d'autorisation de buvette

Pour les manifestations publiques, contacter la mairie où se déroule la manifestation et ne pas oublier de la déclarer à la gendarmerie et à la perception.

· Droits SACEM

Pour s'acquitter des droits d'auteurs, il est recommandé de déclarer la manifestation à la SACEM avant l'événement.

· Autorisation de circulation

S'adresser à la préfecture. Déposer une demande d'autorisation pour des manifestations sur des circuits précis : courses, rallyes, randonnées, brocantes, etc. La mairie peut ensuite prentre un arrêté de circulation.

 

. Agriculteurs : vignes - bovins

Suivant la législation du moment : réaliser des déclarations en mairie (vignes) ou retirer les imprimés nécessaires (primes vaches allaitantes, par exemple).

état civil >>
et documents divers >>

En haut