Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence établie.

Vous devez contacter le service état civil de la mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux pour réserver votre date de mariage (au moins 6 mois avant pour les Martres-de-Veyre).

Une liste des pièces à joindre au dossier de mariage vous sera remise ; dossier que vous devrez retourner dans un délai convenu avec l’officier d’état civil.

Déposer le dossier complété en mairie au plus tard un mois avant le mariage. Les deux futurs époux doivent impérativement remettre le dossier ensemble à l'agent d'état civil.

Le certificat de concubinage est un document administratif attestant de la vie commune. Il est utile pour bénéficier des avantages normalement réservés aux couples mariés : prise en charge du concubin par l’assurance maladie, droit à la pension de réversion de certaines retraites complémentaires…

Conditions :
- habiter la commune;
- se présenter en mairie accompagné de deux témoins majeurs, français, non apparentés entre eux ni avec les concubins.
 
Pièces à produire (présenter les originaux) :
- Pièce d’identité des concubins et des témoins ;
- Un justificatif de domicile commun ;
- Pour les concubins étrangers, présenter le titre de séjour.

Les déclarations de décès doivent être faites dans un délai de 24 heures après le décès, soit par un parent du défunt, soit par les pompes funèbres, soit par l’établissement de soins (hôpital, maison de retraite…), ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles..

Le permis d'inhumer est délivré après la constatation du décès par le médecin.

Dans tous les cas, la présence du titulaire de la demande est obligatoire. La délivrance de la carte d'identité est gratuite.
Néanmois, lorsque le demandeur ne sera pas en mesure de restituer son ancienne carte d'identité  il sera soumis à un droit de timbre de 25 €.
 
VOUS ETES MAJEUR, VOUS DEVEZ FOURNIR :
- L’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol ;
- Deux photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm).
Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de trois mois).
- Un justificatif de domicile récent à votre nom : avis d’imposition, facture téléphone, d’électricité, de gaz…
- Un justificatif de nationalité française si nécessaire.
 
Pour tout cas particulier :
- Port d’un nom d’usage ;
- Le bénéficiaire ou ses parents sont nés à l’étranger ;
- L’intéressé est sous tutelle ou curatelle.
 
POUR UN MINEUR, LA DEMANDE DOIT ETRE FAITE PAR LE REPRESENTANT LEGAL QUI DOIT FOURNIR :
- Deux photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm).
Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur ;
- L’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol ;
- Le livret de famille des parents ;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois)
- En cas de divorce des parents ou séparation, joindre le jugement qui mentionne le détenteur de l’autorité parentale et la domiciliation habituelle de l’enfant ;
- Un justificatif de domicile récent à votre nom : avis d’imposition, facture téléphone, d’électricité, de gaz…

Passeports biométriques
Les nouveaux passeports biométrique sont mis en place en juin 2009 et les demandes ne seront reçues que dans les communes équipées de station d'enregistrement. Les anciens passeports encore en circulation restent valides jusqu'à leur date de péremption. La règle de domiciliation disparait, les demandeurs pourront se rendre dans n'importe laquelle des communes équipées. Les plus proches : Pont du Château, Cournon. En savoir plus >>

Pour faire faire son passeport biométrique
La mairie la plus proche, équipée pour établir ce type de document, se situe à Cournon. Les personnes désirant aller à Cournon pour faire établir leur passeport doivent impérativement téléphoner avant (Tél. : 04.73.69.90.00) pour les pièces à fournir d'une part et pour prendre rendez-vous d'autre part (les dossiers de passeports ne seront établis que sur rendez-vous). La mairie de Cournon n'est pas équipée pour les photos.

Pour tout cas particulier :
 
- Port d’un nom d’usage ;
- Le bénéficiaire ou ses parents sont nés à l’étranger ;
- L’intéressé est sous tutelle ou curatelle.
 
VOUS ETES MAJEUR – DUREE DE VALIDITE DE 10 ANS, VOUS DEVEZ FOURNIR :

- Deux photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur ;
- Votre carte nationale d’identité en cours de validité ;
- Une copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de trois mois). L’acte de naissance peut être remplacé par votre livret de famille + celui de vos parents ;
- Un justificatif de domicile récent à votre nom : avis d’imposition, facture téléphone, d’électricité, de gaz, etc. ;
- coût : 88 € en timbres fiscaux ;
- votre ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol.
 
 
PASSEPORT INDIVIDUEL POUR UN MINEUR, VOUS DEVEZ FOURNIR :
Durée de validité : 5 ans.

Le dossier doit être déposé par le représentant légal de l’enfant (père, mère ou tuteur) :
- Deux photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur ;
- La copie intégrale de l'acte de naissance ;
- La pièce d'identité du parent qui vient compléter la demande ;
- En cas de divorce ou de séparation, joindre le jugement qui mentionne le détenteur de l’autorité parentale et la domiciliation habituelle de l’enfant ;
- Un justificatif de domicile récent à votre nom : avis d’imposition, facture téléphone, d’électricité, de gaz…
- 44 € en timbres fiscaux pour les mineurs de plus de 15 ans, 19 € pour les moins de 15 ans.

Néanmois le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de la durée de validité, dans les cas suivants :
- modification d'état-civil ;
- changement d'adresse ;
- erreur imputable à l'administration ;
- pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées.

L’autorisation de sortie du territoire est le document que doit présenter tout mineur français non émancipé en complément de sa carte nationale d’identité française lorsqu’il voyage sans ses parents en dehors du territoire métropolitain.

La possession d’un passeport au nom du mineur supprime la nécessité de l’établissement d’une autorisation de sortie du territoire.
 
Conditions : habiter la commune. Cette formalité doit être effectuée par le détenteur de l’autorité parentale pour un mineur titulaire d’une carte d’identité française en cours de validité
 
Pièces à produire (présenter les originaux) :
- Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité ;
- Pièce d’identité du parent ;
- Livret de famille des parents.
 
Cas particuliers :
- Divorce : présenter le jugement de divorce ;
- Séparation (parents non mariés) : fournir la convention ou le jugement définitif délivré par le juge aux affaires familiales. Si aucune démarche n’a été effectuée, la présence de la mère est obligatoire.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, dès seize ans révolus, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.  
 
Le jeune devra se munir de sa carte nationale d’identité ainsi que du livret de famille de ses parents.
Nous lui remettrons alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement. En effet, ce document lui sera réclamé pour ses inscriptions aux examens ou concours, permis de conduire, etc.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en mairie, du 1er janvier au 31 décembre.
Se munir d'une pièce d'identité et d'un document justifiant votre domicile

Si vous êtes nouveau(elle) coppellois(e), vous devez pour présenter votre demande en mairie, être muni :
- D’une pièce d’identité (livret de famille, carte d’identité, livret militaire ou carte du service national, passeport, carte de naturalisation ou décret, carte du combattant avec photo, permis de conduire, permis de chasser avec photo…) ;
- De toutes pièces justifiant, soit du domicile, soit d’une résidence depuis 6 mois, soit de la qualité de contribuable de la commune, depuis 5 ans sans interruption.
 
N’oubliez pas de nous communiquer tous les changements survenus au cours de l’année : changement d’adresse, changement de votre état civil (à la suite d'un mariage par exemple).
 
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Vous changez de domicile ! Vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

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