Les conseils du mois

 

A)    L’obligation première de l’employeur

 

-évaluer les risques : cette évaluation permet de déterminer les mesures de prévention appropriées.

-actualiser le document unique

 

B)     Les différentes mesures de prévention

 

Obligations portant sur l’hygiène	OUI	NON
Faut-il constituer un stock de masques ?	X
	PRECISIONS : -Le choix du type de masque relève de la responsabilité de l’employeur  après l’évaluation des risques propres à l’entreprise et consultation sur le sujet du CHSCT -Prévoir un stock de 6 semaines
L’employeur doit-il acquérir du matériel d’hygiène (savon ou solution hydro-alcoolique) ?	X
Une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?		X
Peut-on contraindre les salariés à se faire vacciner contre le virus ?		X
L’employeur doit-il informer les salariés sur l’utilisation des équipements et sur les consignes de sécurité ?	X
	PRECISIONS : l’information peut se faire oralement mais aussi par voie d’affichage

Obligations portant sur l’organisation du travail	OUI	NON
L’employeur doit-il mettre en place un plan de continuité d’activité ?		X
		PRECISIONS : PCA n’est pas obligatoire mais fortement recommandé par les pouvoirs publics
L’employeur peut-il procéder à des modifications ou aménagements de l’exécution de la prestation de travail (nouveaux horaires et durée de travail…) ?	X
	PRECISIONS : -différence entre éléments non-essentiels du contrat et éléments essentiels du contrat -les aménagements doivent être temporaires et proportionnés
L’employeur peut-il recourir au télétravail ?	X
	PRECISIONS :  -mesure susceptible d’être prévue dans le PCA -consultation du CE ou à défaut des DP et le CHSCT + accord écrit du salarié

Autres mesures de prévention possibles :

-limiter l’accès au lieu de travail des intervenants extérieurs, des clients ou des visiteurs

-éviter les réunions

-privilégier les bureaux individuels

-favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence

-nettoyage des surfaces : l’eau et le savon suffisent

-aération des locaux

-stock d’essuie-mains à usage unique

-sacs poubelles munis d’un lien

 

 

A)    Le comportement de l’employeur face à un cas possible de grippe A/H1N1

 

-l’employeur doit conseiller au salarié de regagner son domicile, et de lui demander d’appeler son médecin traitant

-informer le médecin du travail

 

B)     L’employeur peut-il contraindre un salarié de rester chez lui ?

 

L’employeur ne peut contraindre le salarié à rester chez lui. Cependant il est tenu de prendre les précautions nécessaires à la protection des autres travailleurs en cas de doute sur l’état de santé (port d’un masque chirurgical pour le salarié suspecté d’être contaminé, port d’un masque de type FFP2 pour les autres, ou recommandation d’une consultation médicale…)

 

 

 

A)    Possibilités de recrutements

 

Possibilités de recrutements	OUI	NON
L’employeur peut-il faire appel à des intérimaires ou recruter des salariés sous CDD	X
L’employeur peut-il recourir au prêt de main d’œuvre ?	X
	PRECISIONS :L’opération est possible si c’est à titre gratuit

 

 

B)     Mesures liées à l’aménagement du temps de travail des salariés présents dans l’entreprise

 

Mesures liées à l’aménagement du temps de travail des salariés présents dans l’entreprise	OUI	NON
L’employeur peut-il recourir aux heures supplémentaires ?	X
L’employeur peut-il déroger aux durées maximales de travail ?	X
	PRECISONS : -sur autorisation de l’inspecteur du travail -de la DDTEFP pour déroger en matière de durée maximale hebdomadaire absolue
Peut-on utiliser les astreintes ?	X

 

 

 

 

 Liens : site interministériel « Info’Pandémie grippale »