Sessions
durée :
1 jour
prix :
410 €ht
Cette formation concerne
- Dirigeants d'entreprise,
- Responsables de la fonction RH.
Les différents modes de ruptures négociées du contrat de travail.
La rupture d'un commun accord.
Intérets,
Conséquences,
Conditions de validité,
Salariés protégés.
La transaction.
Conditions de validité,
Effets,
Sanctions en cas de non-respect,
La transation avec un salarié protégé,
La transaction avec un dirigeant.
Les autres départs négociés.
Licenciement économique avec appel au volontariat,
Incitations au départ volontaire.
Régime social et fiscal des indemnités versées.
Cas pratiques de ruptures négociées.
