INTRODUCTION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par MeylanNatueEtSante.fr Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions définissent les modalités de vente entre MeylanNatueEtSante.fr et le client. Elles définissent toutes les étapes suivantes : prise de commande, services, règlement et livraison.
Les conditions générales de vente ci-dessous, sont toujours mise à disposition de tous les utilisateurs afin de passer commande en tout état de cause.
COMMANDE
Sur Internet
www.meylannatueeteante.fr
Par téléphone
au 04 76 90 51 40 depuis la France métropolitaine. Du mardi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. MeylanNatueEtSante.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Vous constatez une erreur de livraison
Erreur de destinataire.
Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :
Soit par téléphone au 04 76 90 51 40, de 8h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30, hors jours fériés, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@meylannatureetsante.fr en nous indiquant vos coordonnées, référence commande et les produits reçus. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de régler le litige au plus tôt. Une référence retour vous sera communiquez.
Produits livrés non conformes à la commande.
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Soit par téléphone au 04 76 90 51 40, de 8h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30, hors jours fériés, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@meylannatureetsante.fr en nous indiquant vos coordonnées, référence commande et les produits reçus. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de régler le litige au plus tôt. Une référence retour vous sera communiquez. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
ACCEPTATION CGV
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
TARIF / PRODUIT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C) hors participation aux frais de port (si le panier étant inférieur à 80 € ou livraison en 24 h ou à l'étranger).
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
REGLEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
BioDiet.eu accepte les cartes de type :
C'est le moyen le plus rapide et le plus utilisé sur internet.
A l'ordre de MeylanNatueEtSante.fr avec la référence de votre commande au dos. Cette dernière vous est transmise dans le mail de confirmation de commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'envoi de la commande est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à MeylanNatueEtSante.fr 39 avenue de chartreuse 38240 Meylan.
Si vous choisissez ce mode de règlement, le R.I.B vous sera envoyez en fin de commande afin que vous procédiez au virement bancaire. Ce dernier devra comporter dans l'intitulé, le nom du client ainsi que les références de la commande.
Votre commande partira dès réception du règlement.
Ce service vous permettra alors de régler votre commande à la livraison par les service de La Poste. Il vous sera facturé 10,50 €.
Une fois la commande finalisée, veuillez vous rendre dans un bureau de poste afin d'effectuer le règlement par mandat cash de la valeur de la commande.
Envoyez nous ensuite le premier volet de votre mandat accompagné du récapitulatif de la commande.
Votre commande sera traitée dès réception du paiement.
LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de MeylanNatueEtSante.fr. Les délais de livraison sont ceux garantis par notre partenaire Chronopost et la Poste.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Nous livrons vos commandes :
- à domicile.
- à une autre adresse particulière que vous nous avez indiqué.
En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le mail "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 04 76 90 51 40, de 8h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30, hors jours fériés ou en nous adressant un mail à info@meylannatureetsante.fr.
Nous contacterons alors La Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considèrera le colis comme perdu.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et / ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté,
- A remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme la postule la réglementation de La Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé et accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
- Livraisons en France Métropolitaine
Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiqué par La Poste (Colissimo) en 48h ou en express 24h par Chronopost.
Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 48H* ouvrées en Colissimo.
Les articles commandés en mode express sont livrés dans un délai de 24H* avant 18h par Chronopost.
* Nous ne saurons être tenus pour responsable des délais non respectés par nos partenaires.
Les frais de livraison vous sont offerts dès 80 € d'achat en France Métropolitaine, Corse et Monaco en livraison par La Poste.
En-dessous de 40 € d'achats, pour les autres destinations, ou pour une livraison en express, les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande.
Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.
Veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hésitez pas à signaler à notre Service Client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.
Ces livraisons s'effectuent par La Poste en Colissimo Dom Suivi ou par Chronopost en 4 jours.
Chaque commande est exonérée de T.V.A métropolitaine.
- Livraisons en Europe Communautaire
Les articles que vous commandez sont assujettis à la T.V.A Française (5,5% et 19,6 % au 01/01/2002). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de T.V.A..
- Livraisons hors Europe Communautaire
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors T.V.A Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès de Chronopost qui vous livrera votre commande.
Au delà de 70 kg, Nous Vous livrons à l'adresse de votre choix et le mode de transport varie selon le poids de votre commande et l'éloignement du pays destinataire. Nous Vous communiquons un devis sur les frais de livraison pour les articles volumineux. Si vous souhaitez maîtriser le transport, vous pouvez bien entendu nous communiquer les coordonnées de votre propre transitaire.
- Informations douanières et importation
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et / ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, MeylanNatueEtSante.fr ne pourra être tenu pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais dans nos locaux les produits, pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à MeylanNatueEtSante.fr 39 avenue de chartreuse 38240 Meylan, à l'état neuf, dans leur emballage d'origine, intact et accompagné de leur documentation. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés.
En cas de retour, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge.
Pour les envois en franco de port, les frais d'envoi vous seront facturés 7 € pour les envois livrés en France Métropolitaine contre 14 € si livrés en Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Andorre ou Belgique.
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Il faudra alors contacter notre Service Client par téléphone ou email afin que MeylanNatueEtSante.fr vous envoie un numéro de retour colis
Les retours sont à effectuer à MeylanNatueEtSante.fr, 39 avenue de chartreuse 38240 Meylan. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
DROIT D'ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES
- Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant votre nom, prénom et adresse) :
par courrier à :
39 avenue de chartreuse
38240 Meylan
RESPONSABILITE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MeylanNatueEtSante.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MeylanNatueEtSante.fr est strictement interdite.
- Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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