MATERIEL POWERLIFTING FORCE ATHLETIQUE MUSCULATION CROSSFIT BANDES POIGNETS CEINTURE DE FORCE MUSCULATION

Termes & Conditions

Article 1: TARIFS

METAL FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les commandes passées avant une éventuelle modification tarifaire bénéficieront  de l'ancien prix de vente.METAL FRANCE est régit par le statut des autoentreprises de ce fait La TVA est non applicable, article 293B du CGI.

Article 2: DISPONIBILITE DES ARTICLES

METAL FRANCE propose ses articles dans la limite des stocks disponibles.
Cependant il est possible que certains articles commandés ne soit pas disponibles de suite. Vous serez averti du délai et ils vous seront donc livrés dès disponibilité. Dans le cas où nous n'avons pas en stock un(des) produit(s) faisant parti de votre commande, nous vous le(s)ferons parvenir ultérieurement. Un délai vous sera alors communiqué et vous recevrez cependant le reste de votre commande conformément à notre usage. 

Article 3: COMMANDES 

Les commandes peuvent être passées :

Directement en ligne
Par mail à cette adresse : postmaster@metal-france.fr
Par téléphone au 06 10 23 76 77 (si répondeur laissez vos coordonnées) via un paiement sécurisé par CARTE BANCAIRE.
Par courrier : METAL FRANCE, LE BAS CHEMIN, 37510 BERTHENAY 




Article 4: TRANSFERT DE PROPRIETE et EXPEDITION DES MARCHANDISES

Conformément à la loi  80-335 du 12 mai 1980 et à la loi 85 98 du 25 janvier 1985, METAL FRANCE se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal intérêt, par l'acheteur.  La responsabilité des marchandises est transférée à l'acquéreur dès leur délivrance. Nous optons pour une assurance auprès des transporteurs en cas de perte ou d'avarie nous nous engageons à vous délivrer une nouvelle  commande identique dans un délai raisonnable . Le mode d'expédition privilégié par la société est LA POSTE.
Vous avez la faculté de souscrire une assurance complémentaire ou de déterminer un autre mode d'expédition à vos frais. Les marchandises seront expédiées ou remises dès réception du paiement intégral.

Article 5: PAIEMENT

Les paiements s'effectuent comptant, en euros.

Les règlements acceptés : Carte bancaire via le service sécurisé de notre établissement Bancaire CIC: CYBERMUT , paiement par compte Paypal, chèque bancaire ou postal libellés à l'ordre de METAL FRANCE, virement bancaire.
Le virement bancaire est le seul mode de paiement pour les acheteurs résidants hors de la France Métropolitaine.

Articles 5: CONDITIONS DE RETOUR

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour retourner les marchandises "sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités", sauf pour les frais de retour (port) qui restent à votre charge. Passé ce délai légal, aucun échange ni reprise ne sera accepté.

Attention, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (non-utilisés, non déchirés, non-tachés, propres et dépourvus de toutes odeurs corporelles ou autres) dans leur emballage d'origine. Le cas échéant, ils ne seront ni repris, ni échangés. 

Article 6: IDENTITE 

METAL FRANCE est régie par le statut des entreprises individuelles immatriculée au SIRENE d'Indre et Loire 511856205 
Son siège social se situe LE BAS CHEMIN, 37510 BERTHENAY.

En cas de litige entre les parties, seul le tribunal de Tours (37) est compétent. 

Article 7: CNIL et HEBERGEMENT DU SITE

Conformément à la législation METAL FRANCE est déclarée auprés de la CNIL pour le traitement des données personelles des clients. 
Declaration simplifiée effectuée (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous 
concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez votre demande à METAL FRANCE, LE BAS CHEMIN , 37510 BERTHENAY ou par e-mail à postmaster@metal-france.fr

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