C’est le 3 août dernier, que la majorité parlementaire (UMP et UDF) votait la loi d’orientation et de programmation pour la justice présentée par le ministre de la justice, Dominique Perben. Plusieurs amendements étaient introduits, durcissant considérablement le dispositif répressif concernant notamment la justice des mineurs, c’est le cas du délit “d’outrage à enseignant”. Avant le vote de cette loi, il existait une disposition du code pénal (Article 433-5) qui permettait d’infliger 7500 euros d’amende, aux individus auteurs de paroles, de gestes, de menaces, d’écrits ou d’images, de l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de sa fonction.

Avec les modifications introduites par la loi “Perben“, l’outrage commis en milieu scolaire, peut donner lieu à 6 mois d’emprisonnement et toujours 7500 euros d’amende. Entre les deux dispositifs, les nouveautés concernent la possibilité d’envoyer les auteurs de ce type de manquements en prison et les enseignants deviennent potentiellement, au même titre que les magistrats et les policiers, dépositaires de l’ordre public.

Les principaux syndicats d’enseignants ont réagi en dénonçant la “démagogie” d’un tel dispositif. Pour Gérard Aschieri secrétaire général de la FSU, cet amendement est “au minimum disproportionné et on pourrait considérer qu’il ne s’agit que d’un effet d’affichage” (AFP). Même son de cloche à L’UNSA Education où le secrétaire générale rappelle qu’il “est facile et démagogique de prétendre redécouvrir ce qui existe déjà” (Libération du 29 aout). Au-delà de l’apparente cohésion syndicale qui émerge des communiqués, ces mesures ont révélé une réelle ambiguïté au sein du corps enseignant, où un tel amendement n’a pas donné lieu à un véritable débat de fond (le vote en catimini de cette loi en plein mois d’août n’a rien arrangé), une partie des professeurs réservant un accueil plutôt favorable à l’accentuation du mouvement de judiciarisation de l’espace scolaire.

Cette loi s’inscrit pourtant au cœur du rapport pédagogique entre élèves et enseignants, elle renvoie à la problématique de la gestion des conflits et au “travail” de maintien de l’ordre scolaire, que cette loi tend à confier davantage au procureur. Le but de cet amendement, loin d’être penser afin de s’attaquer au phénomène qu’elle prétend vouloir réduire, est d’accentuer le processus de criminalisation des élèves de quartiers “difficiles”, tout en installant l’illusion d’action politique concrète.

Illusion, Luc Ferry a décidé de réduire drastiquement les postes de surveillant d’externat et les “emplois-jeunes”, dont le rôle de régulation interne et la place dans les structures scolaires sont reconnus par les enseignants. Le délit “d’outrage à enseignant” n’est dans cette perspective qu’un maillon de la chaîne idéologique, qui verrouille l’évolution actuelle de la justice des mineurs, où la priorité va au répressif plutôt qu’à l’action éducative. La dynamique actuelle de pénalisation et de stigmatisation des habitants des milieux populaires, trouve dans cet amendement, son pendant scolaire. Illusion, car c’est une disposition difficilement applicable. Tout d’abord, pour qu’elle ait un effet réellement dissuasif, il faudrait déjà qu’elle soit connue des principaux concernés, les élèves. Or, comme l’explique la principale du collège des Prunais (voir entretien ci-après), ni les parents d’élèves, ni leurs enfants n’ont connaissance de cet amendement et de ses conséquences possibles. De plus, les problèmes d’autorité et d’irrespect que rencontrent les représentants de l’Etat, quel que soit leur statut public, ne sont pas à saisir uniquement dans l’enceinte scolaire, mais à l’échelle de la société. La volonté de créer une spécificité scolaire ne repose sur aucun principe cohérent, car pourquoi les pompiers ou les chauffeurs de bus n’auraient pas le droit aux mêmes égards ?

L’outrage tel qu’il est défini par l’article 433-5 du code pénal, laisse une place importante à la subjectivité des acteurs concernés. Ce délit est avant tout le produit d’une interaction, dont la responsabilité peut être largement partagée entre l’adulte et l’élève, ce qui rend difficile l’incontestabilité des faits. Dans cette perspective, et sans compter sur la solidarité de “classe” (dans les sens scolaire et sociologique du terme), les conséquences de telles poursuites pourraient être plus graves que les désordres qui en sont à l’origine. Les 7500 euros d’amende qu’une condamnation pour délit “d’outrage” prévoit (c’est à dire l’équivalent des revenus semestriels, aides sociales comprises, d’un grand nombre de familles en difficultés), auraient pour conséquence de criminaliser la famille de l’élève auteur de manquements, accentuant davantage la précarité dans laquelle ils se trouveraient et leur désarroi.

L’illusion d’action politique n’est d’ailleurs pas démenti par les ministres Luc Ferry et Xavier Darcos. L’objectif réel n’est pas d’enrayer les phénomènes de violences verbales et physiques que subissent les enseignants, les coupes budgétaires et les suppressions de poste annoncées pour 2003 sont là pour le rappeler. Comme le disait très justement Xavier Darcos quelques jours après le vote de cette loi, cet amendement a avant tout une “valeur symbolique”. Alors que les budgets des foyers sociaux éducatifs des collèges et lycées se réduisent (Libération 22 novembre 2002), le ministère met en avant ses atouts “symboliques” et sa doxa sécuritaire. Pour Luc Ferry, il “faut faire confiance au juge” afin que la loi ne donne pas lieu à des “décisions délirantes”. En effet, il faut espérer que les enseignants et les juges seront plus rationnels que les députés d’autant plus que les gesticulations engendrées par cette loi, ne peuvent dissimuler les problèmes de fond qui demeurent et que la disparition programmée du collègue unique ne fera sans doute pas disparaître du jour au lendemain.

Marwan Mohammed, sociologue