D’abord il y a la générosité.

Générosité d’une politique sociale, dotée de véritables moyens financiers, en vue d’un objectif louable : l’intégration des populations étrangères demeurant en France. Le contrat d’accueil et d’intégration c’est un budget conséquent , des actions d’alphabétisation et d’information sur les valeurs de la République qui devraient toucher 100.000 personnes en 2006.

Générosité d’un ministère, exceptionnellement autre que l’Intérieur, chargé de mener une action volontariste en faveur des résidents étrangers. L’intégration c’est d’ailleurs un chapitre central du plan de cohésion sociale portant même création d’une Agence nationale de l’accueil et des migrations (ANAM).

Générosité de l’effort mais aussi pragmatisme de l’expérience. « Qu’on réussisse ou pas, nous on aura essayé quelque chose dans ce domaine » nous dit-on.

Et même, pour finir, politique empreinte d’humilité. Humilité d’un Etat qui contractualise apparemment d’égal à égal avec l’étranger dans le cadre d’un contrat d’accueil et d’intégration semblant engager les deux parties d’égales obligations.

Très vite pourtant diverses questions se posent.

Pourquoi contractualiser une politique sociale apparemment ambitieuse ? Après tout n’est-ce pas un devoir de l’Etat que d’accueillir correctement les étrangers primo-arrivants ?

Un contrat d’accueil et d’intégration ? Mais peut-on lier tout simplement l’accueil et l’intégration et imaginer qu’elles puissent se faire dans le même temps ?

Est-ce finalement un vrai contrat avec deux parties d’égales obligations et libertés ?

C’est en définitive en faisant le lien entre le plan de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et la loi du 26 novembre 2003 qu’on comprend le réel objectif de cette politique d’intégration : la précarisation.

Bref rappel. En 1984, la carte de résident est créée. Elle donne un droit au séjour de dix ans, renouvelable automatiquement avec droit au travail. Pour les décideurs de l’époque (Georgina Dufoix est ministre des Affaires sociales) ce statut vise à favoriser l’intégration des étrangers. Les étrangers admis légalement en France, en particulier au titre du regroupement familial, se voient d’emblée attribuer ce statut protecteur et rassurant.

Vingt ans plus tard entre en vigueur la loi Sarkozy. La carte de résident existe toujours, l’intégration reste un objectif. Sauf que cette fois l’intégration conditionnera l’attribution d’une carte de résident. Renversement de schéma aux immenses effets.

Jusqu’à ce qu’il ait justifié de son intégration l’étranger résidera donc avec un statut précaire d’un an renouvelable sous de strictes conditions. Avec l’obligation de faire la demande de rendez-vous en préfecture pour le renouvellement de son titre quasiment à sa délivrance. Avec la peur de ne plus répondre aux conditions, de se faire recaler au guichet. Avec l’inquiétude d’un changement de loi ou de gouvernement. Avec la difficulté de revendiquer toute forme de droits avec un statut si fragile.

Précisément la loi pose l’exigence d’une intégration dite « républicaine » définie comme une « connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française ». La circulaire d’application précise que l’intégration doit s’apprécier sur la base d’un faisceau d’indices comportant « l’apprentissage de la langue française, la connaissance et le respect des principes qui régissent la République française, la scolarisation des enfants, le suivi d’une formation professionnelle ainsi que la participation à la vie sociale locale ».

Plus loin il est précisé que ce critère doit permettre de lutter contre toute forme de « repli communautaire ».

Il ne faut pas beaucoup d’imagination pour percevoir les risques d’arbitraire découlant d’un concept aussi flou. Surtout quand on précise que le préfet peut solliciter l’avis du maire pour apprécier l’intégration du demandeur.

Pour résumer à ce stade, « l’intégration républicaine » a les mêmes vertus que « la tenue correcte exigée » à l’entrée d’une discothèque. Elle permet de donner l’impression de motiver un refus mais surtout de faire peser l’exclusion sur le demandeur.

Vous n’aviez qu’à signer, suivre et respecter le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) par exemple qui vous offrait la possibilité de vous intégrer.

Dispositif caution de la volonté d’exclure, le CAI rend impardonnable, et donc sanctionnable administrativement, celui qui n’est pas intégré alors même que des propositions d‘aide lui ont été faites.

Si d’ailleurs l’absence d’intégration sociale des étrangers (par le logement, l’emploi ou la citoyenneté) n’est, elle, pas sanctionnée c’est tout bonnement parce que le plan de Cohésion sociale n’a aucune mesure digne de ce nom à proposer sur ces sujets.

Pis, dans le même temps que l’effort est déployé sur l’apprentissage des valeurs de la République et de la langue d’autres leviers possibles d’intégration sont eux remis en cause. Le service social spécialisé auprès des étrangers (SSAE) ? Supprimé. Les financements des actions de proximité en faveur des étrangers ? Suppression des financements du FASILD dont la Cour des comptes rappelle que son budget est désormais grevé par le CAI. Tout doit tourner autour du CAI comme seul levier possible de l’intégration.

Ainsi aura-t-on réussi à présenter comme sociale une politique d’exclusion et de précarisation.

Bien qu’il eut été dans la logique gouvernementale d’éloigner des personnes dont on aura considéré qu’elles ne respectent pas les valeurs de la République, il n’en est pas ici question. Il s’agit plutôt de les autoriser à séjourner durablement avec des titres précaires qui les rendront corvéables et dociles. Sans perspective de CDI avec une carte d’un an. Sans logement digne de ce nom avec un court séjour. Sans droit à un crédit, avec des droits sociaux sujets en permanence à une remise en cause, avec un droit à un regroupement familial de fait obéré. Cette insécurité juridique n’est pas le fruit du hasard. Elle est largement inspirée par une pensée libérale rêvant de « flux migratoires » sans installation, de quotas par profession, de main d’œuvre sans les familles. Elle est dans le même temps le reflet d’une politique sécuritaire qui, sous l’apparence de la suppression de la double peine, fait reposer le droit au séjour sur le respect de l’ordre public (articles L313-3 et 314.3 du Code des étrangers) et des valeurs républicaines qui permettent à tout moment de remettre en cause le droit au séjour.