Depuis quelques mois (cf. Le Monde du 19 janvier), nous avons appris l’existence d’un rapport intitulé "Une nouvelle politique de l’immigration" et rédigé par Malek Boutih, secrétaire national chargé des questions de société au Parti socialiste. Ce rapport (9 pages) devait rester secret jusqu’au 29 mai - référendum oblige - mais la presse en a dévoilé des éléments, par petites touches successives, comme si son auteur avait voulu procéder par ballons d’essai : ce fut d’abord en janvier l’idée des quotas (cf. Le Monde du 19 janvier et le ‘chat’ organisé sur le site internet du Monde du 27 janvier [1]), puis vint la proposition de supprimer toute possibilité de double nationalité (cf. Les Inrockuptibles du 4 mai). Progressivement, ces idées se diffusent dans le débat public, avec l’apparence du bon sens. C’est pour en déconstruire la logique que nous avons choisi de prendre la plume.
Le rapport débute sur la dénonciation d’un débat sur l’immigration qui « s’est souvent centré sur les enjeux législatifs et les droits de l’Homme », et auquel Malek Boutih oppose « la situation réelle de l’immigration ». Plus loin, c’est encore au nom du « réalisme » qu’il suggère d’abandonner certains principes comme le respect du droit à vivre en famille. L’ensemble du texte rejoint ainsi un credo qui rencontre de plus en plus de succès en Europe et qui tend à présenter les droits fondamentaux comme un reliquat du passé dont il faudrait s’affranchir pour atteindre une nouvelle modernité politique [2] . Pour nous le démontrer, l’auteur entend dresser un constat « sans tabou ».
Quels sont ces tabous qui vont nous être dévoilés au grand jour ?
Le premier, c’est que le « processus d’intégration est devenu chaotique et plus difficile ». Loin d’être un « tabou », l’idée d’un « modèle français d’intégration » en panne est en réalité aussi vieille que la politique du même nom. Depuis la fin des années 1980, le discours sur l’intégration qui accompagne chaque durcissement des règles sur l’entrée et le séjour a toujours eu pour effet de désigner et de stigmatiser des populations qui, quoi qu’elles fassent, n’en auront jamais fini de s’intégrer.
Deuxième « tabou » relevé par le rapport : depuis l’arrêt de l’immigration, « la loi est inapplicable et inefficace » et « l’administration est dans l’incapacité de faire appliquer la loi ». Tout est fait pour laisser penser qu’il n’y a pas de politique d’immigration en France, alors que depuis maintenant 25 ans, les lois se succèdent pour réglementer dans les moindres détails les conditions de séjour des étrangers sur le territoire. Non sans effet ! Si l’on se réfère au dernier recensement, le nombre d’étrangers présents en France a baissé de près de 9 %, ce qui n’était pas arrivé depuis la crise des années 1930 ; la part des étrangers dans la population résidant en France est passée de 6,4 % à 5,6 %, atteignant son plus bas niveau depuis 1968. Contrairement à ce qu’avance Boutih, la fermeture des frontières, la pénalisation de plus en plus systématique de l’immigration dite clandestine et la précarisation des conditions de séjour de la population étrangère ont donc des conséquences structurelles de long terme.
Sur la question des liens entre immigration et chômage, Boutih rappelle à juste titre que les étrangers récemment arrivés occupent le plus souvent des emplois pénibles, peu rémunérés et dévalorisés. Mais lorsqu’il stigmatise la droite qui a laissé « s’installer des milliers d’immigrés sans-papiers, mis à disposition du patronat », il oublie de rappeler que la faute en incombe aussi aux gouvernements de gauche qui se sont toujours gardés d’offrir aux inspecteurs du travail de véritables moyens pour sanctionner les employeurs profitant de cette « main-d’œuvre sans droit ni protection ».
Ce projet de « nouvelle politique de l’immigration » doit aussi être analysé au regard des sujets qu’il n’aborde absolument pas, sans doute par indifférence ou calcul politique. Sans être exhaustif, citons l’asile politique dont les principes ne cessent d’être bafoués, la double peine qui n’a jamais été abolie, les zones d’attentes, ces lieux d’enfermement et de non droit dans lesquels on place de plus en plus souvent des mineurs, la pénalisation accrue de ceux qui aident les sans papiers, les discriminations toujours inscrites dans les textes aussi bien en matière d’emplois (plus de 6 millions d’emplois sont fermés aux ressortissants non communautaires) qu’en matière de protection sociale (protection maladie, prestations familiales, pensions d’ancien combattant, etc.), ou de citoyenneté (absence de droit de vote pour les étrangers non communautaires [3]).
Boutih ne remet en cause aucune de ces dispositions mais propose des réforme sur d’autres volets de la politique d’immigration qui devra reposer désormais sur le principe des quotas.
1) La mise en place de quotas
Dans le rapport, les quotas par profession et nationalité sont d’emblée présentés comme la pierre angulaire de la « nouvelle politique d’immigration » : « Nous proposons de mettre sur pied une politique de quotas des flux migratoires permettant de prévoir les besoins et la capacité d’accueil de notre société ». Pour Malek Boutih, « ce projet permettrait de résoudre le problème des sans papiers [4] » . Dès lors, plusieurs questions peuvent être soulevées.
Une mesure progressiste ?
Tout d’abord, on peut contester sur le principe cette forme d’ethnocentrisme étatique qui consiste à n’envisager l’immigration que dans la mesure où elle est utile à la société d’accueil, ou plutôt aux employeurs. Si le patronat a toujours défendu cette vision, reprise aujourd’hui par une partie de la droite libérale, on peut s’étonner qu’un dirigeant socialiste la reprenne à son compte. Et Malek Boutih de préciser : « je ne connais pas la différence entre ce que je propose et les quotas évoqués par M. Sarkozy car il n’en a pas donné le contenu [mais] je suis certain qu’il y aura des différences entre sa vision et la mienne ». Nous voilà rassurés.
Une mesure réaliste ?
On peut aussi émettre des doutes sur la faisabilité d’une telle proposition qui impliquerait que le service public de l’emploi et les organisations patronales soient capables de planifier les besoins de l’économie par secteurs et par qualifications. Dans le cadre d’une économie soumise aux fluctuations de la conjoncture internationale, c’est peu probable. Ce type de procédure bureaucratique (cf. encadré) fait surtout totalement abstraction des droits des personnes en cas d’évolution de la conjoncture.
Les quotas version Malek Boutih dans le texte
« Les quotas seront établis par une cellule d’analyse et de prévision des flux migratoires qui publiera régulièrement un rapport déterminant le nombre d’immigrés qui seront accueillis ». Il s’agira de « prévoir le nombre d’immigrés dont la France a besoin et qu’elle peut accueillir dignement ». « Le critère de sélection est un mélange de critères professionnels mais aussi de nationalité »
Une sélection sur critère professionnel
« Le marché du travail a besoin d’immigrés qualifiés et diplômés mais aussi de main-d’œuvre non qualifiée ». « Le critère professionnel est le résultat des discussions et propositions que feront les partenaires sociaux ». « Une commission paritaire, patronale et syndicale, (fera) des propositions chaque année, tant en quantité que sur la qualité de l’immigration demandée, mais ce seront les responsables politiques et le gouvernement qui décideront en dernière analyse, sur la base de ces propositions ».
Une sélection couplée à un critère de nationalité
« Le nombre d’immigrants que la France accueillera chaque année (...) concernera les pays qui ont des relations historiques, économiques et politiques avec la France, comme le Maghreb, les pays de la zone CFA ou certains pays de l’Est de l’Europe membre ou non de l’Union ». « Chaque pays disposera d’un nombre déterminé d’entrée et de droit au séjour ». « Ce choix de la nationalité [comme critère de sélection] s’inscrit dans la volonté d’une nouvelle forme de coopération de la France ». « Le choix des pays relèverait des relations économiques et politiques que nous avons avec eux. Cela concernerait à l’évidence et en priorité les pays de l’Afrique de l’Ouest ainsi que ceux du Maghreb. D’autres pays pourraient passer des contrats avec la France, mais ce sont [les pays africains] qui ont été et seront dans l’avenir les partenaires d’une immigration maîtrisée ».
Les modalités administratives de la sélection
« Les candidatures seront traitées chronologiquement sachant que la file d’attente [5] des dossiers est reprise là où elle s’est arrêtée l’année précédente. Le candidat a donc tout intérêt à attendre plutôt que prendre le risque de la clandestinité ». « Les demandeurs (...) bénéficieraient de l’étude de leur dossier au fur et à mesure des demandes (...ce qui) donne droit à l’obtention d’un numéro de passage et organise donc une file d’attente pour l’immigration ». Une fois sélectionné, « les candidats retenus auront une préparation à l’immigration durant un trimestre avant leur arrivée ». Les titres de séjours « ne seront plus délivrés en France, mais par les autorités françaises dans les pays d’origine ».
Une mesure qui « permettrait de résoudre le problème des sans papiers » ?
« Je propose d’avoir comme objectif prioritaire qu’aucun étranger vivant en France ne soit sans papiers ». Penser que le système des quotas puisse résoudre la question des sans papiers, c’est d’abord ignorer tous ceux dont la candidature, « traitée chronologiquement » aura été refusée parce qu’elle ne correspond pas à la « qualité demandée » ou aux « besoins de notre société ». Ce système n’empêchera pas de migrer tous ceux qui en ont le projet, mais ne qui n’auront pas été choisis par les entreprises françaises ou qui ne viendront pas des pays partenaires suffisamment dociles avec la France. En outre, ceux qui partent ne planifient pas tous très exactement leur migration en déterminant à l’avance le pays de destination ; les projets migratoires évoluent le plus souvent au cours du temps, en fonction notamment de l’accueil réservé et des perspectives.
La présence massive des sans papiers dans tous les pays ayant des systèmes de quotas
Dans les pays où ils ont été mis en place, les systèmes de quotas fixés annuellement ne permettent pas de réduire le nombre de sans papiers, bien au contraire. L’Italie qui fixe par décret des quotas annuels depuis longtemps (ceux-ci sont passés de 25 000 en 1995 à 159 000 en 2005), n’en a pas moins procédé durant cette même décennie à cinq régularisations massives dont la dernière en 2002 a concerné près de 700 000 personnes. Depuis une dizaine d’années, l’Espagne a également un système de quotas qui sont établis dans le cadre d’accords avec des pays d’Amérique du sud, le Maroc et la Roumanie et qui concernent environ 30 000 personnes par an. Les modalités de ce dispositif sont d’ailleurs proches de celles préconisées par Boutih : des quotas sont fixés par pays d’origine et établis chaque année par le ministère du travail dans le cadre d’une procédure bureaucratique comportant une consultation des syndicats et du patronat de chaque province. Or l’Espagne a procédé à des régularisations importantes, concernant principalement les ressortissants des pays « bénéficiant » de ces quotas (Equatoriens, Roumains, Marocains).
Le Canada, cité également en exemple par Boutih [6] , illustre aussi l’échec des quotas comme moyen d’assécher l’irrégularité du séjour. Ce pays, qui est difficilement accessible car la traversée de l’Atlantique ou du Pacifique par voie maritime n’a rien de comparable avec la traversée de la Méditerranée ou le passage des frontières à l’Est de l’Europe, bénéficie pourtant d’une situation géographique propice à la mise en place d’un système de filtre. Mais là encore, l’existence d’un système de sélection et de quotas n’a pas permis de résoudre la question de la régularisation des sans papiers, estimés aujourd’hui à 200 000 pour une population trois fois moins nombreuse que la France [7].
2) Le regroupement familial et les autres droits fondamentaux soumis aux quotas
« Il n’y aura plus de regroupement familial automatique » (p. 7). Là, Malek Boutih se réapproprie un langage de désinformation qui appartenait jusque là au Front national : le discours de la « mécanique du regroupement familial », du « laxisme de l’immigration familiale » ou encore la dénonciation du « regroupement familial de plein droit, sans contrepartie » ont toujours été des thèmes favoris de la rhétorique d’extrême droite [8]. En réalité, le regroupement familial est soumis à des conditions de ressources et de logement, qui n’ont cessé de se durcir depuis deux décennies et encore dernièrement avec la loi Sarkozy. Au vu de cette course d’obstacles, de nombreuses familles n’ont pas d’autre solution que de se réunir en dehors de cette procédure. On est donc très loin de l’automaticité ! Lorsque Malek Boutih s’en prend au caractère « automatique » du regroupement familial, il remet en cause un droit fondamental, notamment protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme, en voulant le conditionner à des quotas. Le système des quotas n’est décidément guère compatible avec le respect des droits des migrants.
Dans la même logique, Boutih entend-il également soumettre aux besoins de l’économie le droit d’asile, qui constitue l’un des principaux motifs d’émigration et l’une des principales sources de la fabrique des sans papiers ? Son silence sur ce droit fondamental le laisse entendre. Il ne dit rien des projets d’externalisation de d’asile dans des camps, rebaptisés pudiquement « portails » ou « guichets » d’immigration, qui seraient placés dans les pays périphériques de l’Union européenne et qui serviraient à filtrer les réfugiés que l’Europe jugerait utiles.
3) Les titres de séjour : de bonnes idées ?
Concernant les cartes de séjour, Malek Boutih énonce un principe plutôt séduisant, celui d’« un titre de séjour unique : la carte rouge valable dix ans et renouvelable automatiquement » qui sera « attribuée [aux nouveaux immigrés] dès leur arrivée sur le territoire [avec] une autorisation de travail effective immédiatement ». Voilà une bonne idée qui constituerait une rupture avec la tendance, récente à la multiplication des titres précaires (convocations, récépissés, APS, cartes d’un an).
Ce titre de séjour « unique » serait toutefois accompagné de « deux autres types de titres de séjours » qui viennent d’emblée relativiser le principe d’unicité énoncé précédemment :
« un titre de séjour étudiants, la carte blanche, avec autorisation de travail et valable cinq ans non renouvelable ». Ce titre constituerait un certain progrès pour les étudiants étrangers en leur épargnant les actuelles tracasseries administratives dues aux renouvellements annuels du titre de séjour et aux demandes récurrentes d’autorisations de travail (au minimum tous les 9 mois).
« un titre de séjour périodique, la carte bleue, valable cinq ans et renouvelable » pour « les travailleurs saisonniers (« les saisonniers agricoles »), les chefs d’entreprises (« les jeunes entrepreneurs »), les commerçants, les chercheurs (...) « ou des ouvriers pour des contrats limités dans le temps ». Ce titre « permettra à des étrangers un séjour et une autorisation de travail pendant six mois cumulés ou non ». Il leur donnerait le droit « de vivre sur le territoire français et d’y travailler six mois par an sans s’installer sur le territoire ».
Cette « carte bleue » pourrait s’avérer un peu plus protectrice pour les saisonniers que les actuels contrats OMI, et plus pratiques « pour ceux qui, pour de multiples raisons, ont besoin de faire des allers-retours entre leur pays et la France ». Une telle innovation pourrait être un progrès mais n’est pas sans comporter des limites :
les catégories listées par Boutih ne sont que les migrants supposés « utiles » (travailleurs, commerçants, chefs d’entreprises, chercheurs...) mais il n’est fait aucune mention des autres catégories d’étrangers qui, comme les membres de famille, ont également un droit légitime à faire des allers-retours.
ce titre sera accordé (ou refusé) dans le cadre des quotas avec file d’attente mais rien n’est précisé concernant les critères d’attribution et les effets d’un tel rationnement. Contrairement à ce qu’affirme Boutih, tout demandeur qui n’obtiendrait pas ce titre serait alors tenté de « prendre le risque de la clandestinité », comme c’est le cas actuellement. La « carte bleue » ne permettrait pas de pallier l’absence « d’assurance sur l’octroi d’un visa » et de supprimer « l’effet cliquet des frontières fermées ». Dans cette perspective, il serait plus logique de commencer par remettre en cause l’obligation des visas de court séjour introduits en 1986.
cette « carte bleue » permettra certes de passer la frontière, tel un touriste muni d’un visa, mais pas d’avoir les droits liés au séjour (« ce titre ne permet pas une installation (...) régulière sur le territoire »). L’expérience de la carte de retraité créée par la loi Chevènement montre qu’on peut jouir d’un droit permanent d’aller retour, tout en étant privé des droits liés à la résidence. Les titulaires de la carte retraité sont ainsi privés de la quasi-totalité des droits sociaux (aides au logement, prestations familiales, prestations d’aide sociale, allocation personnalisée d’autonomie, etc.), n’ont droit qu’à une couverture maladie très fortement amputée et n’ont pas droit de reprendre une activité professionnelle. Le risque avec la carte bleue serait aussi de priver de droit au travail salarié celui qui aurait obtenu son titre en tant que commerçant ou chef d’entreprise, ou de priver du droit à changer d’emploi salarié celui qui aurait obtenu son titre en tant que saisonnier ou en tant qu’« ouvrier pour un contrat limité dans le temps ». On retrouve le désormais fameux « principe de modulation des droits » promu désormais jusque dans les textes de la Commission européenne et qui consiste - en termes clairs - à traiter de manière discriminatoire certains étrangers.
4) Allonger les délais de naturalisation
Le passage concernant la naturalisation est pour le moins ambiguë : « l’objectif est de permettre à un étranger présent en France depuis 10 ans d’accéder à la nationalité française ». L’auteur ne précise pas s’il s’agit d’une acquisition automatique mais il s’agit en tous cas d’un allongement des délais. En effet, depuis 1945, la condition de résidence en France pour être naturalisé est de cinq ans mais il faut ajouter qu’à l’heure actuelle, le Code civil prévoit de nombreux cas d’exemptions, notamment pour les ressortissants des territoires et Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle (article 21-19) et pour les ressortissants des pays francophones (art 21-20). Au total, en 2003, plus de 65 % des naturalisés auraient pu bénéficier théoriquement d’exemptions de stage en leur qualité d’originaires de pays anciennement sous administration française ou francophone. Il faudrait donc commencer par veiller à ce que la loi soit mieux appliquée par l’administration, avant d’ajouter de nouvelles conditions.
5) Interdire la double nationalité
Mais le plus stupéfiant du projet concerne la double nationalité : « l’objectif est de mettre fin aux statuts de bi-nationaux ainsi qu’aux pratiques non-conformes au code civil français en matière de mariage et de filiation particulièrement ». Pour quelqu’un qui revendique le droit de parler « clairement » et « sans tabous », le propos est pour le moins assez elliptique. On croit comprendre que ce sont, une fois de plus, la polygamie et la répudiation qui sont implicitement visés ici. Pourtant, on ne voit absolument pas ce que pourrait apporter une mesure qui mettrait fin aux statuts de bi-nationaux, si ce n’est d’ajouter encore un peu de suspicion quant au loyalisme de tous les citoyens français bi-nationaux et de tous ceux qui demandent à devenir français. Dans les pays où la double nationalité est totalement exclue comme en Allemagne, il est beaucoup plus difficile pour les migrants et leurs enfants de demander à changer de nationalité. On reconnaît là une crispation « républicaine nationale » étroite qui n’honore pas son auteur.
Commandé par le bureau national du Parti socialiste en vue de la présidentielle de 2007, ce rapport n’illustre pour l’instant que la position de son auteur mais après trois ans de droite au pouvoir, il constitue le seul document de réflexion sur la politique d’immigration en vue d’une possible alternance. Il est probable que les propositions les plus réactionnaires comme celles sur le regroupement familial ou la nationalité [9]ne seront pas reprises en l’état, mais elles procèdent d’une logique que l’on retrouve dans le rapport de la Cour des comptes [10] ou dans les évolutions européennes récentes en matière d’asile et d’immigration : l’obligation de respecter les droits fondamentaux constituerait un obstacle à la mise en œuvre d’une politique d’immigration « moderne » et « efficace ». Le silence de la plupart des partis de gauche vaut pour l’instant approbation, tant que le débat sur l’immigration et l’égalité des droits n’est pas remis à l’ordre du jour.
[1] http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-395892,0.html
[2] « Des droits fondamentaux bien encombrants », édito de Plein droit, n° 64, avril 2005. http://www.gisti.org/doc/plein-droit/64/edito.html
[3] On peut également s’étonner que la politique européenne ne soit mentionnée que sous la forme de cinq lignes indigentes, alors même que l’Union européenne est engagée de plus en plus fermement dans un processus de communautarisation des politiques d’asile et d’immigration depuis le Traité d’Amsterdam et que tout projet pour « une nouvelle politique d’immigration » ne peut se concevoir, que le Traité constitutionnel européen soit adopté ou non, hors du cadre européen.
[4] Dans ce texte, les citations en caractère normal proviennent du rapport lui-même, celles en italique viennent des explications données par Malek Boutih dans le ‘chat’ qu’il a accordé sur le site internet du Monde (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-395892,0.html).
[5] Précision apportée par Boutih dans son chat sur le site internet du Monde, op.cit.
[6] « Le Canada est plus proche de ce qui semble être une politique d’immigration organisée ». (Le Monde, 29 janvier)
[7] http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/article_complet.php ?path=/actualites/article/25/1,63,0,012005,897719.php
[8] Voir à titre d’exemple, les développements sur ce sujet qui figurent sur le site du Front national http://www.frontnational.com/argumentaires/programmefnapplique.php, http://www.frontnational.com/argumentaires/actualitedelimmigration.php, http://www.frontnational.com/doc_id_immigration.php
[9] Positions qui font dire à l’hebdomadaire Le Point (12 mai 2005) que Malek Boutih « reprend les propositions faites par le Front national en 2002 » et qui font dire au Front national que « ce plagiat des propositions frontistes » illustre « plus que jamais [que] la lepénisation des esprits est en marche, sachant que [les Français] ne manqueront pas de préférer l’original à une copie » (13 mai 2005, http://www.francaisdabord.info/quotidien_detail.php ?id_qp=421&art=2). L’acccueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration, rapport de la
[10] L’acccueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration, rapport de la Cour des comptes, novembre 2004 (http://www.ccomptes.fr).