mardi 13 décembre 2005

Les usagers de l’assainissement ne doivent pas renflouer le déficit du budget principal.

Les trous du stade et des nanos ne doivent pas être comblés par un prélèvement irrégulier sur le budget annexe assainissement.

Tout le monde se félicite de l’effort de maîtrise des coûts du service de l’assainissement et pourtant le transfert de la compétence réseaux communaux d’assainissement en 2000 posait également des problèmes de vérité des situations.
Depuis il y a eu des vraies économies d’échelles, un vrai travail d’économies, une prospective réaliste à moyen et long terme, un programme pluriannuel d’investissement, des amortissements pour l’avenir, un respect des usagers et une politique d’investissements, de gros entretien et de travaux préventif raisonnable sur le long terme.

L’excédent du budget annexe assainissement (qui représente des provisions pour les années qui viennent) prévu depuis plusieurs années dans la prospective financière [1] pour préparer l’avenir et éviter d’augmenter la redevance des usagers au delà de l’inflation (inflation correspondante à l’activité assainissement), a été payé par les usagers d’hier pour permettre de financer le gros entretien-renouvellement et les investissements de demain. [2]
Rappelons que ces 3 M€ ont été récupérés sur les trop perçus qu’à fait la SDA sur les redevances versées par les usagers (travail de contrôle des élus et services de la Métro pendant plusieurs années).

Les besoins du service à court, moyen et long terme nécessite cet excédent.

Il n’y a pas d’excédent inutilisé. Nous pouvons les affecter au désendettement, ou à l’exploitation, ou en report à nouveau au budget annexe assainissement. Si le législateur a prévu l’obligation d’un budget annexe assainissement et l’obligation de l’équilibrer par la redevance payée par les usagers, c’est bien pour qu’il ne serve pas à alimenter le budget principal : l’usager ne doit pas payer pour le contribuable.

Au delà des problèmes d’illégitimité, d’irrégularité et d’illégalité que poserait une telle tentative de détournement de l’argent des usagers, il s’agit d’un problème de déontologie et de respect des engagements politiques dans la gestion d’un service public essentiel.

Il faut arrêter avec la politique d’impôts cachés (celle qu’a déjà utilisée un ancien maire de Grenoble aux abois) et il n’est pas acceptable que certains, à la Métro, acceptent d’employer les mêmes méthodes de financement irréguliers que nous avons dénoncé par le passé (1983-1995).

Et ce qui serait encore plus désagréable c’est de s’apercevoir que la TEOM rapporte plus que nécessaire pour équilibrer le budget général bien mal en point !

Sans débat en commission des services publics en charge des déchets, et sans débat en commission des finances, une augmentation de +6 % des taux de TEOM a été inscrite dans le projet de BP 2006 soumis au bureau de la Métro en date du 2 décembre 2005 : la plupart des éluEs le découvrait. C’est une façon de financer les autres activités de la Métro sans le dire. Il faut que les habitants de la Métro en soient avertis.

Nous n’acceptons pas que les charges que tous les usagers de l’agglomération payent pour l’assainissement soit utilisées pour combler les trous du stade (en plus de ceux du golf !), ou servent les profits des actionnaires de STMicro, MINATEC, les seigneurs des nanos ou Biopolis. D’autant que ces politiques erronées sont sources de dépenses sur des compétences qui n’ont fait l’objet d’aucun transfert de charges des communes.

[1] Rappelons qu’une prospective financière existe pour le Budget Annexe mais pas pour le Budget Principal

[2] Les usagers de l’assainissement payent déjà chaque année 1,8 M€ de charges générales du budget principal de la Métro.