mardi 13 décembre 2005

Nous ne sommes pas d’accord avec la position faite par le Président de la Métro pour 2006 d’augmenter de +6% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Après avoir créé la TEOM en mars 2005, la Métro n’a plus de marge de manœuvre. Rappelons que la TOEM est un impôt supplémentaire pour tous les ménages, en particulier ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement d’impôts locaux du fait de leur situation sociale. Il n’est donc pas question d’augmenter ce nouvel impôt. Les communes s’en sont expliquées et ont mis (ou pas) des mécanismes de corrections pour les habitants. Une augmentation de ce type de fiscalité n’est plus supportable.

Il est urgent de reprendre ses esprits car ce qui se passe sur ce dossier est inadmissible et doit être analysé dans le détail. Il n’est pas acceptable de voir cette dérive du coût de la collecte.

Nous avions déjà protesté sur le surcoût 2005 par rapport aux estimations du transfert (la CLECT avait estimé au 1er janvier 2005 un total de charges nettes de 15 580 M€). Le coût financé en 2005 (16,6 M€) devait être le maximum, et on nous annonce maintenant que c’est 19 M€ !
La TEOM avait été fixée à 100% de la charge de la collecte pour 2005, on nous annonce aujourd’hui qu’elle ne couvrirait que 85% de cette charge de collecte pour 2005.

Notre position c’est de tenir la réorganisation du service pour que le coût du service soit à 17 M€ en 2006. Il ne peut être question d’augmenter la TEOM. Si il y a eu des estimations fausses provenant de certaines communes, c’est sur la dotation de solidarité (DSC) de ces communes qu’il faut ponctionner. Si il y a eu des erreurs et des dérives dues à la Métro, il faut vite les réparer.

Nous proposons :

 d’instituer, comme le prévoit la loi, une redevance spéciale pour les déchets d’activités et de réduire les exonérations de TEOM des entreprises.
 de réviser les valeurs des charges transférées, comme le suggère la Cour des comptes (page 135 de son rapport sur l’intercommunalité de novembre 2005) : « Pour le passé, la loi du 13 août 2006 ouvre aux EPCI la faculté de revenir jusqu’au 16 août 2006, par une décision prise à la majorité qualifiée, sur le calcul des charges transférées. »