jeudi 17 mars 2005

Cinq ans après la mise en place de la communauté d’agglomération, deux ans après l’adoption du projet d’agglomération, un premier bilan des réalisations est présenté, ouvrant un débat avec les élus communautaires autour des quatre thèmes d’action prioritaire de la Métro :

• L’habitat
• L’environnement
• Les déplacements
• L’économie et l’emploi

Nos compétences « assainissement et eaux pluviales » :
Notre communauté d’agglomération grenobloise exerce, en lieu et place des 26 communes membres, la compétence optionnelle (au sens de l’article L.5216-5-II du code général des collectivités territoriale) assainissement (y compris les réserves foncières liées aux équipements) et parmi les autres compétences librement choisies, la collecte des eaux pluviales.
L’Etat a, par la carte d’assainissement de la région grenobloise, arrêté en outre le raccordement à la station d’épuration des eaux usées Aquapole de 30 communes extérieures à La Métro, dont les eaux usées transitent par les collecteurs intercommunaux de La Métro.
Notre responsabilité publique concerne donc 440 000 habitants (dont 380 650 habitants de la Métro).

Le projet d’agglomération, l’assainissement et les eaux pluviales :
Le projet d’agglomération ne cite pas une seule fois la politique publique en matière d’eaux pluviales, et emploie une seule fois le mot « assainissement », pour dire : « L’agglomération s’engagera également à gérer les nuisances urbaines (déchets, assainissement...) sur son territoire dans la mesure du possible, et ainsi à ne pas les reporter sur les territoires voisins ».
Les objectifs du projet d’agglomération concernant l’assainissement et les eaux pluviales sont donc parfaitement atteints, et ce depuis plusieurs années.

Alors, passons sérieusement à cette politique publique essentielle et peu visible :
Le service public communautaire de l’assainissement (et des eaux pluviales) est le plus important de La Métro (jusqu’au transfert de la collecte des déchets en 2005), tant au plan de l’aménagement (et l’hygiène publique), au plan financier (25M euros de fonctionnement avec 18M€ en budget annexe et 7M€ en exploitation d’Aquapole), qu’en personnels (122 personnes avec 87 à la Métro et 35 sur Aquapole).

Les objectifs que nous nous sommes fixés depuis dix ans pour notre politique publique en matière d’assainissement et d’eaux pluviales et depuis cinq ans de transfert de la compétence réseaux communaux d’assainissement et d’eaux pluviales, peuvent se résumer ainsi :
Le meilleur service public (pour l’environnement et les usagers) au meilleur coût (pour la communauté et les usagers),
ou encore
Le maintien et l’amélioration de la qualité du service public au moindre coût pour la collectivité, la communauté des métropolitains.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement de l’agglomération grenobloise approuvés par le conseil de communauté chaque année depuis 1995 démontrent que nous agissons concrètement dans le sens de nos objectifs.
Le transfert depuis cinq ans de la compétence réseaux communaux d’eaux usées et d’eaux pluviales est maintenant stabilisé : de nombreux indicateurs qui sont utilisés pour la certification ISO 9001 que nous allons obtenir cette année (le premier service public de la Métro certifié qualité ISO) nous permettent de démontrer que nous (c’est-à-dire principalement les personnels) avons amélioré la connaissance des réseaux et des installations, les travaux réguliers de prévention, d’entretien et d’amélioration, et d’extension en lien avec les communes, tout en maintenant le rythme prévu de réalisation des 52,6 M euros de travaux du contrat d’agglomération passé en 2001 avec l’Agence de l’eau.
Et ce, malgré un transfert de compétences effectué avec un transfert financier inférieur de la part des communes, malgré des charges supplémentaires imposées lors du transfert au service communautaire d’assainissement et d’eaux pluviales, par les communes et d’autres imputations, et malgré le maintien à niveau constant en euros courants (donc en diminution réelle en euros constants) des moyens du service eaux pluviales imputé au budget principal.

Je veux ici remercier les personnels de la Métro et en particulier les personnels de la régie assainissement pour avoir su tenir nos engagements qui nous permettent de dire ce que nous faisons et de faire ce que nous disons.

Un service public social et environnemental essentiel, dont l’économie et l’écologie ne peuvent être guidées et faussées par les logiques ultra-libérales et du profit

Avec le logement social, les transports publics, la collecte et le traitement des déchets, la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales constituent des services publics essentiels, des politiques publiques qui dépassent les frontières communales, donc communautaires.
Ce sont des politiques publiques qui sont autant sociales (solidaires) qu’écologiques. Elles s’inscrivent dans la longue durée, préparent l’avenir.
Nous considérons ces services publics comme des droits, même si certains d’entre eux sont gérés, de par la loi, comme des services publics industriels et commerciaux (pour l’assainissement par exemple).

Une conception intégrée de l’environnement :

L’écologie urbaine n’est pas un supplément d’âme, mais une conception structurante du territoire humain dans une agglomération en montagne.
C’est pourquoi nous avons proposé de retenir pour le projet d’agglomération une conception d’une « ville compacte + + + » :

• + solidaire,
• + écologique,
• + démocratique.

Une conception intégrée de la solidarité :

Les politiques sociales ne sont pas de l’assistanat suppléant les dérives des politiques structurantes. La préoccupation sociale concerne par exemple les tarifs des services publics, dont les charges représentent souvent une part importante des budgets des ménages, en particulier les plus modestes.
C’est pourquoi nous avons engagé depuis dix ans une action soutenue pour réduire le coût de l’assainissement pour les usagers, mais aussi pour les communes et la communauté.
Grâce à cette politique, c’est chaque année depuis dix ans plus de 4 millions d’euros d’économie collective (par rapport au coût du service d’assainissement en 1995) que nous inaugurons. Et nous sommes en train de réaliser encore d’autres économies suite aux contrôles de l’exploitant de notre station d’épuration d’Aquapole.
Mieux encore, si nous avions laissé se poursuivre sans agir des contrats de délégation au privé, nous aurions aujourd’hui un coût annuel du service qui serait près de 10 millions d’euros au dessus de ce qu’il est en 2005.
Ces économies ne représentent que des dizaines de centimes par m3 facturées pour l’usager qui ne peut réagir, mais des dizaines de millions sur la durée pour l’ensemble des usagers et la collectivité : voilà une action politique responsable.

Nous pouvons donc inaugurer aujourd’hui une réalisation communautaire de plus de 60 millions d’euros depuis dix ans : la voici (une brique de verre transparent).

Voici trois graphiques qui résument ces engagements tenus, sur la diminution du coût du service et l’amélioration de la qualité, malgré une baisse des m3 facturés.