lundi 23 mai 2005

Cette Décision Budgétaire Modificative n°2 soulève plusieurs questions :
 concernant les cotisations et subventions en directions des universités : si les opérations inscrites dans cette DM peuvent à première vue apparaître comme des opérations d’ordre, en réalité il n’en est rien. Depuis le premier janvier, le nouveau GIP Grenoble Universités a pris la place de l’ancien GIE Pôle Européen de Grenoble. La Ville de Grenoble qui n’est plus membre de cette nouvelle structure n’a donc plus à lui verser de cotisations.Néanmoins sans débat préalable, ni convention signée avec ce nouveau GIP, il nous est proposé d’ores et déjà de réaffecter 100 100 € à Grenoble Universités. Cette inscription budgétaire est prématurée et nous demandons un vote séparé sur ce point figurant au chapître 65 sous l’intitulé "Université Recherche : subvention à Grenoble Universités (22548)"
 à la fin du chapître 011 sous la rubrique "Redéploiements" du Dép. Culture Sport Ed. Jeunesse" figure la somme de 75 000 €. En réponse à ma question en conférence des présidents, les services m’ont indiqué qu’il s’agissait d’une augmentation du montant des prestations commandées aux clubs sportifs professionnels correspondant aux sommes demandées aux clubs GF38 et FCG Rugby pour la location du Stade Lesdiguières (40 000 € et 35 000 € respectivement). D’une part, il convient de nous interroger sur ces loyers de 40 000 et 35 000 € suite au jugement du TA de Lyon en date du 10 mars 2005 annulant la délibération du conseil municipal de Lyon fixant le loyer correspondant à l’usage du stade de Gerland à 600 000 € annuels au motif que ce loyer à payer par la SASP Olympique Lyonnais était insuffisant au regard des frais engagés et des avantages retirées par l’OL. D’autre part, la matérialité de ces nouvelles prestations venant "compenser" exactement le montant des loyers dus par les deux clubs n’est pas établie et nous demanderons donc un vote séparé sur cette ligne.
 Au chapître 65, une nouvelle augmentation des subventions aux clubs sportifs de 107 400 € est inscrite dans cette DM 2. Nous avons déjà eu l’occasion d’intervenir sur cette hausse des subventions intervenue quelques semaines après le vote du budget au CM de février. Cette hausse est compensée exactement par la ligne "Foncier : taxes foncières (3258)" du chapître 011. Les taxes foncières devriendraient-elles des variables d’ajustement ? Nous demandons donc un vote séparé sur la ligne "Sports : complément sub. clubs sportifs (20632)" du chapître 65.
 Au chapître 26, nous nous sommes déjà prononcé contre l’augmentation du fonds associatif du Palais des Sports dans un précédent conseil municipal. Aussi nous demandons un vote séparé sur le transfert au chapître 26 de 300 000 € pour l’opération intitulée "Finances : complément fonds associatif Palais des Sports (22591)".