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Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble
Permis de construire du parking sous le stade suspendu !!

vendredi 13 août 2004


Le juge des référés du Tribunal Administratif vient de rendre ses ordonnances suite à l’audience du 11 août dernier instruisant les recours déposés par l’ADES contre le Grand Stade et son parking :

" Le permis de construire du parking sous le stade est irrégulier ! "

En conséquence, les travaux du parking qui doivent précéder ceux du stade sont supendus.

Le Maire n’avait pas appliqué le réglement d’urbanisme de la Ville en implantant des cheminées de ventilation du parking de 10,80 m de haut et de 2 m de diamètre avenue de Valmy trop près de la rue et de son trottoir. Elles doivent être reculées à sept mètres au moins du trottoir. La Ville s’était défendue en déclarant que les trottoirs à cet endroit n’étaient pas matérialisés.. alors qu’ils figuraient sur les plans d’urbanisme...

Le Maire doit donc revoir sa copie !

Documents liés
  Recours parking stade : jugement du 13 août 2004
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