Suite au référé-supension introduit le 9 février dernier par l’ADES et ses éluEs demandant l’annulation des permis de construire du stade et de son parking et de l’arrêté d’abattage des arbres du parc Mistral, le Tribunal Administratif de Grenoble vient de rendre son jugement et de nous donner raison sur plusieurs points et en conséquence :
LE PERMIS DU STADE EST SUSPENDU !!
Deux points essentiels ont été retenus par le Tribunal :
le conseil municipal et celui de La Métro auraient dû délibérer de l’intérêt général du projet
ils auraient dû aussi lever les réserves du rapport d’enquête publique par délibération et non simplement par courrier du Maire et du Président de La Métro.
Nous avions donc raison de demander une délibération des conseils après l’enquête publique et le maire avait tort de nous répondre le contraire !
En attendant la suite des décisons de la justice administrative,
LES TRAVAUX DU STADE ET DU PARKING SE SONT ARRÊTÉS DÈS LE JUGEMENT LE 1ER AVRIL !!
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