mardi 2 décembre 2003

POUR UNE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE DE RÉSIDENCE

La Lettre de la Citoyenneté fait réaliser chaque année par l’institut CSA un sondage pour suivre l’état de l’opinion publique française sur le sujet : 57 % des personnes interrogées sont en septembre 2003 favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales et européennes, elles n’étaient que 28 % en avril 1996. Les jeunes de 18 à 24 ans sont favorables à plus de 80 % et seuls les partisans de l’extrême droite demeurent très majoritairement opposés à cette proposition.

La lutte pour le droit de vote des étrangers en France

Commencée dans les années quatre-vingt autour du collectif "J’y suis, j’y vote", la lutte pour les droits politiques des résidents étrangers est relancée quelques années plus tard par trois collectifs qui œuvrent en concertation et regroupent de nombreuses associations et organisations politiques. L’adoption par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 d’une proposition de loi, pour le droit de vote aux élections communales des résidents étrangers, ne se concrétise pas faute d’un vote au Sénat et d’une volonté réelle du gouvernement de la gauche plurielle de faire aboutir ce dossier. La mobilisation des partisans du droit de vote se poursuit et, en décembre 2002, dans plus de soixante-dix villes, une votation citoyenne sur ce thème recueille près de 40 000 votes favorables. Grenoble est la deuxième ville pour la participation après Paris avec 2303 votants et plus de 85% de votes favorables. Pour pallier l’absence de participation et de représentation politique au niveau municipal des étrangers non membres d’un autre pays de l’Union européenne, plusieurs villes importantes, Strasbourg puis Grenoble dès 99, Paris, Bordeaux et Nantes, ont mis en place des conseils de résidents étrangers.

Le traité de Maastricht de 1992, en accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et européennes aux seuls ressortissants des autres pays de l’U.E., a amélioré les droits civiques d’un nombre important d’étrangers, mais a créé de nouvelles inégalités. Depuis, le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen ont pris position en faveur du droit de vote de tous les résidents étrangers.

Une citoyenneté européenne de résidence

De nombreuses associations estiment qu’il faut aujourd’hui sortir par le haut des inégalités instituées par Maastricht : accorder les mêmes droits à tous les résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité, et, pour ce faire, créer une citoyenneté européenne de résidence. Cette revendication a été présentée à la convention sur l’avenir de l’Europe, mais n’a pas été reprise dans le projet soumis aux gouvernements. La mobilisation des militants des droits civiques, des associations d’immigrés et de soutien doit se poursuivre dans tous les pays de l’Union européenne. C’est pour cela qu’une pétition pour que la citoyenneté européenne de résidence soit intégrée dans la Constitution de l’U.E. est lancée. Il faut que nous soyons au moins un million de citoyens de plusieurs États membres à la signer.

Votation citoyenne les 5, 6 et 7 décembre à Grenoble

Sans attendre, le Conseil des Résidents Etrangers grenoblois a décidé d’organiser chaque année une « votation citoyenne » à Grenoble sur cette question. Elle aura lieu cette année dans de nombreux lieux de la ville et aussi à l’Hôtel de Ville les 5, 6 et 7 décembre prochain. L’ADES et ses éluEs seront aux côtés d’autres partis et associations les acteurs de cette mobilisation. Après les manifestations géantes d’avril-mai 2002, nous devons montrer que Grenoble est une ville solidaire et citoyenne.

Gilles Kuntz, adjoint au maire chargé de la lutte contre les Discriminations et des Droits des Etrangers