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Préambule

Les possibilités de scolarisation : le lien entre troubles spécifiques du langage et handicap.

Il existe encore peu de dispositifs, de structures pour les enfants qui présentent un trouble du langage oral. Le plus souvent, il faut adapter les dispositifs qui existent pour les enfants handicapés ou pour les enfants en situation d’échec scolaire.

Cependant, depuis mars 2001 et la parution du plan d’action en faveur des enfants atteints d’un trouble spécifique du langage, certains dispositifs reconnaissent la situation spécifique des enfants qui présentent un trouble du langage oral, que ce soit en intégration individuelle avec intervention d’un enseignant spécialisé, en CLIS ou en UPI spécifiques troubles du langage et/ou des apprentissages.

La nouvelle loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées présente une définition du handicap inspirée de la classification internationale établie par l’Organisation Mondiale de la Santé. Constitue un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Les troubles sévères du langage entrent donc de fait dans le champ du handicap : le handicap cognitif.

Les enfants dysphasiques, en situation de handicap, sont donc concernés par cette nouvelle loi.

Note d’AAD
Reconnaître officiellement qu’un trouble appartient au domaine du handicap permet de prendre en compte officiellement les besoins d’adaptation des enfants dysphasiques.

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L’inscription à l’école

La loi du 11 février 05 (article 10-III) précise que « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».

Même s’il est orienté vers un établissement spécialisé à la suite d’une décision de la CDA (Commission des droits et de l’autonomie), il conserve une inscription dans son école ou établissement scolaire de référence.

Lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle avant toute évaluation des besoins en situation scolaire et avant toute décision de la CDA « l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves… sous réserve des adaptations nécessaires » pour la poursuite de sa scolarité.

Deux cas peuvent se présenter :

  • La famille, avant l’inscription à l’école a repéré les difficultés que rencontre leur enfant, et a saisi la MDPH(Maison départementale des personnes handicapées). Dans ce cas, elle fait part de ses démarches lors de l’inscription avec le directeur de l’école. L’équipe éducative réunie par le directeur de l’école prendra alors les mesures nécessaires pour assurer la scolarisation dans les meilleures conditions et élaborer une ébauche de projet de scolarisation (*) avec l’aide de la MDPH.
    Pour connaitre les coordonnées de votre MDPH
  • Les conseils d’AAD
    N’hésitez pas à exposer une liste des difficultés et des points forts de votre enfant à partir de vos observations familiales, de présenter toutes les démarches et contacts avec les professionnels (CAMSP, orthophonistes, centre de diagnostic*…) qu’il vous semble utile de faire connaître . Il est important que l’école et la famille se fassent mutuellement confiance et communiquent efficacement.
    AAD peut vous donner des pistes d’aide en ce sens. Contactez son secrétariat.
  • C’est l’école ou l’établissement scolaire qui a perçu l’éventualité d’un handicap. Si elle le juge nécessaire, elle en informe la famille et notifie par écrit aux parents de saisir la MDPH en vue de l’élaboration d’un projet de scolarisation (PPS) qui prendra en compte les besoins de l’enfant en fonction de ses possibilités.
    Conformément au décret relatif au parcours de formation, elle réunit (comme dans le 1er cas) l’équipe éducative*.
    Parallèlement le directeur propose à la famille de s’informer auprès d’un enseignant référent des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet.

Si les parents, dans un délai de 4 mois, ne saisissent pas la MDPH l’inspecteur d’Académie en informe la MDPH à qui il appartient de prendre toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents.

Dans l’attente des décisions, la scolarité de l’enfant s’organise sur les mêmes bases que pour tout autre enfant.

Le conseil d’AAD
Pour beaucoup de parents, à ce moment-là du parcours de leur enfant, le mot « handicap » peut faire peur et les familles sont parfois réticentes à solliciter les organismes spécialisés dans l’accompagnement des enfants handicapés. Il arrive que les parents attendent avant d’engager les démarches vers les organismes spécialisés. Ce temps perdu l’est souvent au détriment de l’enfant. La reconnaissance du handicap (même léger) permet d’accéder à des droits importants et de mettre en place des mesures adaptées.

En ce qui concerne l’école, la Circulaire 2006-126 du 17/08/06- Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation précise que :

« Dans tous les cas et dans toute la mesure du possible, il conviendra de prévoir au cours des tous premiers jours de scolarisation, la présence au sein de l’école d’un professionnel qualifié capable d’observer l’adaptation de chaque élève handicapé à son nouveau milieu, mais aussi de lui apporter une aide et un soutien. Les psychologues scolaires, les membres des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les enseignants remplaçants disponibles pendant les premiers jours de l’année scolaire notamment, peuvent prendre part à cette aide. »

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La scolarisation et l’élaboration du PPS « projet personnalisé de scolarisation »

Le PPS, c’est quoi ?

« Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.

Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel ; de même, les conditions d'accès au post bac et l'amorce des parcours vers le supérieur.

L'équipe de suivi de la scolarisation (paragraphe 2) qui comprend tous les intervenants concernés ainsi que les parents d'élèves a désormais l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève. »

Qui a l’initiative du PPS?

Ce sont les parents qui ont l'initiative du PPS et qui en adressent la demande à la MDPH. Ils peuvent prendre contact avec l'enseignant référent pour être informés avec précision sur la démarche à suivre.

La CDAPH et son équipe pluridisciplinaire deviennent, avec les familles, maîtres d’œuvre du projet.

L'équipe pluridisciplinaire « réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire (...). Sa composition doit permettre l'évaluation des besoins de compensation du handicap quelle que soit la nature de la demande et le type du ou des handicaps (...) » (décret relatif à la MDPH Article R. 146-27)

Qui élabore et valide le PPS ?

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation et le propose à la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), instance décisionnaire qui valide le PPS.

L’équipe pluridisciplinaire « s’appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l’enfant ou de l’adolescent réalisées en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation(paragraphe 2). Elle prend en compte les aménagements qui peuvent être apportés à l’environnement scolaire, ainsi que les mesures déjà mises en œuvre pour assurer son éducation » ( Décret relatif au parcours de formation – Art. 3)

Qui met en œuvre le PPS et qui le suit ?

Le PPS proposé par l’équipe pluridisciplinaire et validé par la CDA (commission des droits et de l’autonomie ) doit être mis en œuvre par l’équipe enseignante (*) de l’école ou de l’établissement où l’enfant effectue sa scolarité.

L’équipe de suivi de la scolarisation ou équipe dite de suivi de la scolarité (certes proche de l'équipe éducative) est dotée d'un statut spécifique, notamment par la présence de l'enseignant référent, elle doit veiller à la bonne mise en oeuvre du PPS, en assurer le suivi et informer la CDAPH des difficultés rencontrées.

L'équipe de suivi de la scolarisation intervient après la décision de la CDAPH, dans le cas où la CDAPH aura déclaré l'enfant comme relevant d'un PPS, donc du handicap. Elle veille à la bonne mise en oeuvre dans l'école du PPS décidé par la CDAPH.

L'équipe de suivi de la scolarisation s'assure notamment :

  • que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines…
  • que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.

Cette mission ne se réduit pas à être une mission d'aide et de contrôle vis-à-vis de l'école, bien qu'elle comporte ce double aspect, elle a essentiellement pour objet de veiller à ce que l'enfant handicapé bénéficie des meilleures conditions possibles de scolarisation. L'enseignant référent, appelé à devenir l'interlocuteur privilégié des parents et des enseignants et à jouer auprès d'eux un rôle de conseiller ou de personne-ressources, anime cette équipe et s'appuie sur elle pour mieux connaître la situation de l'enfant, les difficultés de sa scolarisation, les aménagements à suggérer à l'équipe éducative, les mesures d'accompagnement à mettre en place ou les révisions du PPS à proposer à la CDAPH.

Note AAD :
« Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui. »
(paragraphe : Des enseignents référents)

Le PPS et l’implication des parents

Les parents sont étroitement associés à l’élaboration du projet personnalisé de l’enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, prise en accord avec eux par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Il est à noter que le projet est transmis à la famille avant la décision de la CDA (décret Parcours de formation, art. 3 ).

L’article 64 de la loi du 11 février 2005 précise bien que les parents sont partie prenante du PPS tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre.

Le décret relatif aux CDA – article 241-30 précise aussi que « la personne handicapée, ou le cas échéant son représentant légal, est informée, au moins deux semaines à l’avance, de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, se prononcera sur sa demande, ainsi que la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter par la personne de son choix ».

Le PPS et le plan de compensation

La CDAPH propose à la personne handicapée ou à sa famille un Plan de compensation du handicap qui comprend deux séries de mesures correspondant

  • d'une part à l'attribution de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), de ses compléments et des autres prestations auxquelles l'enfant handicapé peut avoir droit (carte d'invalidité, etc). (Voir rubrique les aides financières).
  • et d'autre part au PPS, qui définit les modalités de déroulement de la scolarité (orientation) coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci.
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L’orientation et les mesures d’accompagnement

Le décret relatif au parcours de formation- art4 précise que la CDAPH désigne les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant.

La CDAPH décide des mesures d’accompagnement concernant la scolarité elle-même et les aménagements à lui apporter :

  • adaptation des emplois du temps
  • attribution d’un AVS
  • intervention d’un SESSAD ou de professionnels spécialisés (orthophonistes auprès de l’enfant, voire dans l’école).

En cas de désaccord, les familles peuvent demander au directeur de la MDPH de désigner une personne qualifiée. Si la conciliation n’aboutit pas un recours est prévu.

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l'école maternelle en intégration individualisée.

A partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective.

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Mon enfant est à l’école primaire ( maternelle et élémentaire)

Il sera :

  • soit orienté ou maintenu dans une classe d’une école ordinaire, en intégration scolaire individuelle.
  • soit orienté ou maintenu dans une classe spécialisée d’une école ordinaire, en intégration scolaire collective : CLIS*, Classe d’Intégration Spécialisée si l’intégration individuelle ne peut suffire.

Scolarisation individualisée

Elle consiste à scolariser un ou des élèves en situation de handicap dans une classe ordinaire.

A tous les niveaux d'enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.

Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire (*), qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).

En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) (*) peut intervenir.

Les AVS (auxiliaires de Vie scolaire).

Une AVS est une ressource humaine supplémentaire qui fait partie du projet personnel de scolarisation ( PPS) d'un enfant handicapé. La demande d’AVS se fait donc dans le cadre de l’établissement du PPS.

L'AVS ne remplace pas l'enseignant. Présent dans la classe, il reformule les informations données par l'enseignant, donne du temps, des conseils, des explications à l'enfant auquel il a été attribué personnellement. Il peut aussi si besoin être une aide humaine.

L’AVS a théoriquement un niveau baccalauréat et reçoit une formation minimum qui doit lui permettre d’être sensibilisé au handicap et à sa mission.

L'AVS n'a pas vocation à accompagner l'élève pendant des années, ni à temps plein. On parle d’intégration réussie si l’enfant alterne à l’école temps avec AVS et temps sans AVS. L'idéal est que la nécessité de sa présence s'atténue au fil du temps pour disparaître finalement.

Le recours aux AVS ne constitue pas "la" solution miracle permettant de résoudre le problème de l'intégration scolaire des enfants dysphasiques. Elle ne doit pas pour autant être méconnue et sous-estimée: le concours d'une tierce personne qui aide l’enfant à mieux décoder le contexte qui l’entoure, va faciliter à la fois la communication avec les autres enfants et les apprentissages scolaires.

Il ne faut pas les confondre avec les EVS (emploi de vie scolaire) qui contrairement aux AVS ne sont pas attribués à un enfant mais à une classe ou à un établissement scolaire et ne reçoivent pas la même formation.

Pour en savoir plus :
Le site du Ministère de l'Education nationale :
Rubrique :assistant d'education ; texte, recrutement.

  • la Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 parue au Journal officiel du 2 mai 2003 relative aux assistants d'éducation :
  • le Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 paru au Journal officiel du 7 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
  • la Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003
    Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxilaire de vie scolaire
  • la Circulaire n°2004-117 du 15-7-2004
  • Intégration des élèves handicapés - organisation du service départemental d'auxiliaire de vie scolaire.

les Classes d'Intégration Scolaires (CLIS)

La scolarisation au sein d'un dispositif collectif consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant généralement 10 à 12 enfants en situation de handicap.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS et partagent certaines activités avec les autres écoliers.

Les élèves de CLIS peuvent bénéficier de périodes d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.

(source http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html)

Quelques caractéristiques :

  • Classe primaire de 6 à 12 ans
  • Effectif limité à 12
  • Sont recherchés les facteurs d'apprentissage, de scolarisation et d'autonomie
  • Projet pédagogique adapté pour le groupe
  • Approche positive de la situation de l'élève en regard des normes définies par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
  • Un projet pour chaque élève
  • Les CLIS sont confiées à des enseignants spécialisés.
  • Une convention sera rédigée pour établir la collaboration des intervenants extérieurs avec l'enseignant.

Il existe 4 catégories de CLIS :

  • Handicap mental
  • Handicap moteur
  • Déficients visuels
  • Déficients auditifs

Il n’existe pas de catégories spécifiques pour les enfants dysphasiques mais on peut se référer au "Plan d'action proposé le 21 mars 2000" par les ministres de l'Education Nationale et de la Santé, en particulier l'Action n° 9 intitulée : "Développer en milieu ordinaire des dispositifs collectifs de scolarisation pour les enfants présentant des troubles du langage moyens et sévères au niveau du 1er degré et au niveau du 2nd degré structurés autour d'un projet pédagogique précis".

Si vous souhaitez consulter ce plan d'action :

http://www.education.gouv.fr/discours/2001/dyslexie.htm ou http://www.sante.gouv.fr

Ce plan a permis et permet de créer des CLIS spécifiques troubles du langage et troubles des apprentissages malheureusement encore trop peu nombreuses.

Les classes d'intégration spécialisées
CLIS "troubles du langage"

AVENIR DYSPHASIE a soutenu des projets de classes d'intégration spécialisées "troubles du langage" et continue à se mobiliser pour la création de nouvelles classes. À chaque rentrée scolaire, des CLIS ou des UPI peuvent être créées selon la carte scolaire définie par l'inspecteur d'Académie de chaque département.

Pour connaître un exemple de fonctionnement de CLIS spécifique : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page44.htm ou s’adresser au secrétariat pour d’autres exemples de fonctionnement de CLIS.

Vous trouverez la liste des CLIS de votre région dans la page de votre antenne régionale.

Pour une région qui ne serait pas couverte par une antenne, consulter la page « des régions couverte par AAD France ».

Pour l’ensemble de la France, consulter le site (http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page105.htm) qui présente aussi les structures pour enfants dyslexiques ainsi que les dispositions d’accompagnement de ces classes et les partenariats mis en place.

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Mon enfant est dans le secondaire

Il sera :

  • soit orienté ou maintenu dans une classe ordinaire d’un collège ou d’un lycée ordinaire en intégration individuelle,
  • soit orienté ou maintenu dans une classe spécialisée d’un collège ou d’un lycée ordinaire, en intégration scolaire collective : ULIS (Unité localisées pour l'inclusion scolaire)

Les Unités localisées pour l'incusion scolaire (ULIS)

La Circulaire n° n° 2010-088 du 18-6-2010 précise leur fonctionnement.

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.
 
1. L'Ulis, une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap
1.1 L'intitulé des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présentant des :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.
1.2 Les Ulis possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l'éventail des réponses que l'Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :
- Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
- Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'objet de l'Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.
1.3 L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'enseignant référent prépare l'arrivée du jeune dans l'Ulis en transmettant aux membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.
 
2. L'Ulis, une organisation et un fonctionnement cohérents
2.1 Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis sont conçues aux fins de mettre en œuvre les PPS des élèves. Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l'établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d'apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur (voir infra), celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d'hygiène et de sécurité).
De ce fait, il est souhaitable que le nombre d'élèves scolarisés au titre d'une Ulis ne dépasse pas dix.
2.2 L'existence d'une Ulis dans un établissement ou d'une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :
- un projet de l'Ulis, partie intégrante du (ou des) projet(s) d'établissement : le projet de l'Ulis permet d'articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d'établissement. Ce projet concerne et implique tous les professionnels de l'établissement ; il répond aux mêmes exigences d'évaluation que le projet d'établissement. Les élèves de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'établissement ;
- un cadre conventionnel : les différents partenaires associés à la création de l'Ulis formalisent leur engagement par la signature d'une convention qui précise les conditions de la participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque partie.
2.3 Le fonctionnement de l'Ulis est placé sous la responsabilité du chef d'établissement qui :
- procède à l'inscription des élèves dans l'établissement après notification de la décision de la CDAPH désignant le collège ou le lycée dans lequel l'élève sera scolarisé ;
- veille au respect des orientations fixées ;
- intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l'Ulis. Il s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;
- organise l'évaluation du projet.
Pour en savoir plus

Les ULIS spécifiques « Troubles des apprentissages » ou « Troubles du langage »

Il existe des ULIS « troubles des apprentissages » ou « troubles du langage », elles sont encore moins nombreuses que les CLIS spécifiques.

La création de ces classes dépendent, comme pour les CLIS, des décisions concernant la carte scolaire du département concerné, revue chaque année par l'Inspecteur d'Académie.

Vous trouverez la liste des ULIS de votre région dans la page de votre antenne régionale*.

Pour l’ensemble de la France, consulter le site scolarite partenariat qui présente aussi les structures pour enfants dyslexiques ainsi que les dispositions d’accompagnement de ces classes et les partenariats mis en place.

Les SEGPA

Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

Les directives officielles précisent que : “Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de soutien et l’allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Au sein du collège, elles conjuguent des enseignements généraux, technologiques et surtout professionnels. Les enseignements généraux sont dispensés par des enseignements du premier degré spécialisés.”

Les SEGPA sont des classes situées dans des collèges ordinaires et accueillent des jeunes de 12 à 16 ans (6e à 3e SEGPA). En 4e et 3e, les jeunes suivent des ateliers professionnels les préparant à une formation qualifiante et diplomante.

Les SEGPA n’ont pas de spécialités sur les situations de handicap, contrairement aux UPI. Elles accueillent un public souvent hétérogène.

Que faire après la SEGPA ?

Cette question fait l’objet dans chaque académie de la publication d’un guide régional de l’ONISEP qui répond localement à la question.

Deux grandes filières sont proposées aux jeunes sortant de SEGPA : les Lycées professionnels et les Centres de Formation des Apprentis (CFA). La différence majeure réside dans le statut du jeune : dans le premier cas, ils sont élèves, dans le second, ils sont salariés.

Rappelons qu’en fin de SEGPA les jeunes peuvent présenter le Certificat de Formation Générale (CFG) qui est un premier niveau de certification.

A savoir

L’hétérogénéité du public accueilli par les SEGPA pose parfois des problèmes de fonctionnement, de discipline, voire de violence. Pourtant, certaines d’entre elles réussissent alors que d’autres pâtissent injustement d’une mauvaise réputation de ces classes, accordée trop souvent à tort.

Chaque SEGPA est dirigée au sein des collèges par un Directeur adjoint au chef d’établissement. Un rendez-vous peut être pris avec lui pour une présentation de l’établissement. L’enseignement privé aussi propose des classes de SEGPA.

Certains Lycées professionnels réservent des places pour les jeunes issus de SEGPA. Le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) peut donner les coordonnées de ces Lycées.

Il existe aussi, dans certaines SEGPA, des filières qu’on appelle “Formations Qualifiantes”
qui permettent d’aller jusqu’au Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP). Malheureusement ces formations ne sont plus très nombreuses.

Le CFG peut constituer un acquis pour le passage d’un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle).

Pour en savoir plus

Le texte officiel qui définit le fonctionnement des SEGPA est paru au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale n°96-167 du 20 juin 1996, consultable dans les CIO. Il n’est pas accessible sur Internet.

La circulaire qui définit les orientations pédagogiques des SEGPA est parue au BulletinOfficiel de l’Éducation Nationale n°26 du 25 juin 1998, consultable dans les CIO ou sur le site du Ministère de l’Education Nationale (http://www.education.gouv.fr)

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Mon enfant est orienté dans un établissement spécialisé « troubles du langage et des apprentissages »

Ces établissements correspondent aux structures à caractère sanitaire et social et donc à une prise en charge de la Sécurité Sociale (prix de journée).. Ils présentent l'avantage d'avoir des équipes pluridisciplinaires très complètes. Ils proposent une adaptation de la pédagogie à tous les niveaux et une collaboration pluridisciplinaire s'appuyant sur des bilans neuropsychologiques.

Selon les établissements, les enfants peuvent être accueillis en internat ou en externat.

Pour connaître un exemple de fonctionnement d’un institut médico-pédagogique pour les enfants souffrant de troubles de développement du langage, vous pouvez consulter le site de Dysphasia : http://www.dysphasia.net

Vous trouverez la liste des établissements de votre région dans la page de votre antenne régionale.

Pour une région qui ne serait pas couverte par une antenne, consulter la page « des régions couverte par AAD France ».

Pour l’ensemble de la France, consulter le site http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page105.htm qui présente aussi les structures pour enfants dyslexiques ainsi que les dispositions d’accompagnement de ces classes et les partenariats mis en place.

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Mon enfant est orienté dans un établissement spécialisé du secteur médico éducatif.

IME (Institut médico-éducatif)
Ces établissements et services prennent en charge des enfants et adolescents de 6 à 14 ans présentant soit :

  • des déficiences intellectuelles
  • une déficience motrice
  • des problèmes de polyhandicap
  • des déficiences sensorielles auditives ou visuelles

 

Certains de ces établissements ouvrent leur porte aux enfants dysphasiques notamment les établissements ou services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive (certains outils de rééducation étant communs et complémentaires).

L’IMPro-EMPro
(Institut médico-professionnel - Établissement médico-professionnel)

Les IMPro accueillent des jeunes entre 14 et 20 ans en situation de handicap en fonction du niveau de leurs difficultés. Les IMPro proposent des formations professionnelles ou pré-professionnelles ainsi qu’un enseignement général, le tout avec un accompagnement médical et social.

Certains établissements ont axé leur enseignement sur l’apprentissage d’un métier (serrurerie, entretien, cuisine, bois, …), d’autres privilégient l’acquisition de l’autonomie dans la vie quotidienne. Il n’existe pas aujourd'hui d’IMPro spécialisés dans l’accueil de jeunes présentant des troubles du langage et des apprentissages, mais certains établissements connaissent bien ce handicap.

Les IMPros sont des établissements “médico-sociaux”. L’orientation vers un IMPro est donc une décision de la CDA.

En principe, seule la Commission décide de l’établissement adapté à l’enfant, mais il est possible de présenter des propositions et, si un accord intervient avec un établissement suffisamment à l’avance, la CDA suivra le projet proposé par la famille.

Les IMPros sont très différents les uns des autres. Sur le terrain, les pratiques sont très variables.

Mieux vaut donc aller voir sur place avant d’y engager son enfant. Pour trouver l’éta-blissement adapté, il est nécessaire de s’y prendre à l’avance. Ceux qui proposent une prise en charge de qualité sont souvent très demandés. Il est possible de prendre contact avec le Directeur, le rencontrer, visiter l’établissement… Pour connaître les IMPro de la région, leurs spécificités, le mieux est de consulter le “Guide Neret » qui recense chaque année toutes les structures d’accueil des personnes handicapées.

Les ADAPEI qui sont les associations départementales de l’UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) peuvent informer sur les structures existantes dans chaque département. Mais attention, les ADAPEI sont souvent également gestionnaires de certains établissements : ils connaissent donc mieux les structures de leur ressort, et n’ont pas toujours une vue d’ensemble du dispositif général. Il est possible de consulter le Guide Neret dans les permanences des ADAPEI, comme dans les délégations départementales de l’Association des Paralysés de France (APF).

La législation prévoit qu’à l’issue de leur prise en charge dans un établissement médico-social, les jeunes bénéficient d’un accompagnement adapté. La structure d’éducation spécialisée qui a scolarisé le jeune handicapé doit l’accompagner, ainsi que sa famille, dans ses démarches d’insertion sociale et professionnelle à sa sortie de l’établissement. Cet accompagnement, qui dure au minimum trois ans, est réalisé en liaison, sans s’y substituer, avec les acteurs compétents (MDPH, COTOREP, Missions locales, ANPE, …).

Des solutions mixtes peuvent être envisagées par exemple IME et scolarisation partielle en classe ordinaire.

Nous vous conseillons un guide très bien conçu « Jeunes en situation de handicap , de l’école vers l’emploi » qui répertorie les différentes orientations pour un jeune et qui donne beaucoup de renseignements pratiques.

Pour commander ce guide, adressez vous au secrétariat de AAD : 01 34 51 28 26 ou avenir.dysphasieNOSPAMwanadoo.fr

 
Quelques définitions :
 
l'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
 
Loi 11 fev 2005
projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Extraits :
"En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation. " art 19
Le projet personnalisé de scolarisation est l'un des volets spécifiques du plan de compensation (Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées - art 1-R146-29)
"Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales , médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap, dans les conditions prévues à l'article L 112-2 susvisé du code de l'éducation."

"Le projet de scolarisation organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire) (circulaire 2006-126 du 17/08/06 - Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation)"

"Le projet d'école ou d'établissement précise les dispositions prises pour assurer l'accueil des élèves handicapées. L'équipe éducative de l'établissement scolaire dans lequel un élève handicapé effectue sa scolarité réalise et conduit le projet personnalisé de scolarisation de celui-ci. dans ce cadre, le déroulement de son cursus scolaire, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'une décision de la CDA, est conduit par les établissements scolaires selon le droit commun. (Circulaire 2006-126 du 17/08/06 - Mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation)"
 
les Services de Soins et d'Aide à Domicile (SESSAD)

Le service de soins est une structure médico sociale qui fonctionne au prix de journée et relève des annexes XXIV. Il est destiné, dans la mesure du possible, à maintenir l'enfant ou l'adolescent handicapé dans son milieu de vie naturel (domicile, crèche, école).
Selon leur spécialité et selon l'âge des enfants qu'ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents :

SAFEP : service d'accompagnement familial et éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans)
SSEFIS : service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans)
SAAAIS : service de soutien à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire des déficients visuels)
SESSD et SESSAD concerne les enfants ayant un handicape moteur.
SESSAD sera retenu comme abréviation quand le handicap n'est pas précisé.

Leurs actions sont orientées vers:
- une prise en charge précoce qui comportera notamment l'accompagnement des familles; l'approfondissement du diagnostic; l'aide au développement de l'enfant et la préparation à son orientation.
- Le soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie comportant l'ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho sociaux, éducatifs et pédagogiques.,
Il est constitué d'une équipe pluridisciplinaire, apportant :
une aide médicale et rééducative avec un médecin, des psychomotriciens, kinesithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutesdes
une aide spécialisée et un soutien parental avec des éducateurs spécialisés et un psychologue
- une scolarisation en collaboration avec l'Education nationale, en milieu ordinaire ou dans les classes spécialisées, avec les enseignants spécialisés
Les familles ont une place importante dans le travail mené par les SESSAD. Elles doivent être informés, participer aux décisions et être aidées

Comment bénéficier de ce service ?
Les jeunes et les familles bénéficient de l'intervention des SESSAD après accord de la Commission d'Education Spéciale (CDES). La CDES est saisie par les parents, par un médecin, une assistante sociale, l'équipe éducative de l'école fréquenté par l'enfant. l'ensemble des rééducations est financé par l'assurance maladie.

Comment fonctionne le SESSAD ?
L'équipe du service met en œuvre, avec l'accord des parents, un projet éducatif, pédagogique et thérapeutique pour chaque enfant. Cette prise en charge est délivrée par une l'équipe pluridisciplinaire. En fonction du projet, un soutien plus ou moins large est effectué, allant jusqu'à 4 séances par semaine.
 
Extrait :
3.1 Information en direction des familles.
Une réponse doit être apportée à toute interrogation sur les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 et plus particulièrement sur celles relatives aux différentes étapes de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Dans un contexte de forte augmentation des demandes de scolarisation des enfants handicapés, les services de l’éducation nationale assurent la pérennisation des mesures mises en place :
a) la cellule écoute Handiscol (n° Azur 0810 55 55 01) fournit aux parents une information importante.
b) le site internet ministériel : la navigation dans les différentes rubriques du site a été revue. Elle doit permettre un accès plus aisé aux diverses informations.
Ainsi la nouvelle version du site http://www.education.gouv.fr fournira une information de premier niveau à destination du grand public et renverra pour une information plus détaillée vers d’autres sites et notamment www.eduscol.education.fr. Dans la nouvelle version, la scolarisation des élèves handicapés sera abordée dans les rubriques :
- De la maternelle au bac avec des entrées dans école - collège - lycée.
- Les politiques éducatives.
- L’école dans votre région.
- Par ailleurs, pour toute question d’ordre général relative aux handicaps, il sera possible de se reporter utilement au site du ministère délégué aux personnes handicapées.
 
établissements scolaires de référence
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm

Extrait :
« 1.2.3 Si son projet personnalisé de scolarisation prévoit une scolarisation partielle au sein d’un établissement sanitaire ou médico-social, l’élève handicapé peut être inscrit administrativement dans un établissement scolaire autre que son établissement scolaire de référence mais proche de cet établissement sanitaire ou médico-social. Une convention est alors établie entre les deux établissements concernés. Dans ce cas également, l’enseignant référent veille au maintien de l’inscription dans l’établissement scolaire de référence qui reste explicitement mentionné comme tel dans le projet personnalisé de scolarisation. Lors des révisions du projet personnalisé de scolarisation par la CDA, l’opportunité d’un retour dans l’établissement scolaire de référence peut être envisagée si les conditions de tous ordres le permettent. »


L’enseignant référent
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601960C.htm
Extrait :
Les enseignants référents institués par le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap et l’arrêté interministériel relatif aux enseignants référents et à leur secteur d’application, s’installent à la rentrée 2006 dans la plénitude de leurs fonctions. Ils constituent les rouages essentiels de la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) conçus pour les élèves handicapés. Ils doivent notamment être en mesure d’apporter pleinement leur contribution aux travaux des équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la MDPH, en lien constant avec les équipes de suivi de la scolarisation. Ils devront pouvoir s’appuyer sur l’aide des corps d’inspection qui accorderont, dans les premières semaines de l’année scolaire, une attention particulière à ces personnels en vue de faciliter leur prise de fonction._Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, autres professionnels) doivent être en mesure d’identifier clairement l’enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui. Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d’élèves, au plus tard dans la semaine qui suit la rentrée scolaire. Cette information générale vise à aider les élèves handicapés et leurs familles à s’inscrire pleinement dans la communauté éducative. _Par ailleurs, il appartient aux corps d’inspection et aux responsables d’établissements scolaires ainsi qu’aux directeurs des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs de prendre toute mesure utile pour faciliter la diffusion de cette information et permettre les contacts rendus nécessaires par la définition d’un projet personnalisé de scolarisation ou par son suivi.

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm
Extraits :
« Lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prévoit l’évolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, l’enseignant référent se rapproche de l’instance d’insertion professionnelle des personnes handicapées prévue à l’article L. 323.11 du code du travail en vue de favoriser la meilleure transition possible. »
« L’enseignant référent a dans ce cas un rôle essentiel d’information, de conseil et d’aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents ou représentants légaux de l’enfant. Il doit en effet contribuer, aux côtés des responsables d’établissements scolaires, à l’accueil et à l’information des familles et les aider, si nécessaire, à saisir la MDPH dans les meilleurs délais. »
« L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation »
« Il est, au sein de l’équipe de suivi de la scolarisation, le mieux à même d’assurer le lien fonctionnel entre celle-ci et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH »
« L’enseignant référent assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. Il est le correspondant privilégié de cette équipe, chargée d’élaborer le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante, et au vu desquels la CDA se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de l’élève. Il peut être invité à participer aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire, si nécessaire »

« Lorsque, pour des raisons d’opportunité, dans le but notamment d’éviter des déplacements trop importants dans le département, l’inspecteur d’académie décide d’attribuer la mission d’enseignant référent à des enseignants qui l’exercent à mi-temps, il s’assure qu’une telle organisation est compatible avec la charge de travail qu’elle suppose, en tenant compte des fonctions que l’enseignant référent exerce par ailleurs. »



• L’établissement scolaire de référence_
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601960C.htm
Il convient d’être attentif à l’information donnée, à partir de laquelle les parents effectueront leurs premières démarches. Selon le principe posé par les dispositifs réglementaires maintenant en vigueur, l’inscription est de droit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile de l’enfant, qui devient ainsi “l’établissement scolaire de référence” de l’élève, en association si nécessaire avec un établissement sanitaire ou médico-social (accueil concomitant ou en alternance dans les deux types d’établissements). _Cependant, un élève ne peut être inscrit administrativement que dans un seul établissement scolaire à la fois. C’est pourquoi, dans les cas où l’élève est scolarisé de fait dans un autre établissement scolaire que son établissement scolaire de référence, et ce quelle qu’en soit la raison, son inscription administrative est prise dans cet autre établissement mais le lien avec l’établissement scolaire de référence est maintenu, explicitement formulé dans le projet personnalisé de scolarisation sous la forme d’une “inscription inactive” (cf. circulaire interministérielle précitée, relative à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation). Ainsi, quels que soient le ou les lieux où se déroule effectivement le parcours de formation de l’élève, le lien permanent avec l’établissement de référence constitue une règle intangible. _Les équipes éducatives des établissements sanitaires et médico-sociaux veilleront à communiquer aux parents d’élèves d’âge primaire qui n’ont pas encore procédé à cette démarche, l’information relative à l’inscription de leurs enfants à la mairie de leur domicile qui leur indiquera l’établissement scolaire de référence. Pour le second degré, l’inscription s’effectue directement auprès du chef d’établissement du collège ou du lycée.
 
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