En cette journée du 13 Octobre, où je m’assois devant mon écran pour rédiger l’éditorial de la Lettre de Novembre, nous fêtons les 10 ans du pacte civil de solidarité : je tiens le thème de mon édito.

Il y a 10 ans, personne n’avait prévu que ce dispositif connaitrait un tel succès : ni les pouvoirs publics, ni les spécialistes de l’Ined (Institut National de la Démographie, qui vient de publier une étude intéressante sur cette première décennie du pacs), et encore moins nous-mêmes, associations lgbt, qui nous battions pour nos intérêts, au demeurant légitimes au titre de l’égalité des droits. Quelques chiffres. En 2000, première année pleine d’application, 22000 pacs conclus, dont 42 % par des personnes de même sexe. En 2007 : 100000 et en 2008 : 145000 pacs conclus, dont 5 % seulement pour les homos. Félicitations et tous nos vœux à ces 7250 couples homos pacsés. Nous concernant, deux précisions semblent intéressantes à noter : c’est un phénomène plus urbain (ainsi, à Paris en 2008, le taux de pacs homos était de 17 % et non de 5%) et beaucoup plus gay (toujours sur Paris : les 17 % se répartissaient ainsi : 13% pour les gays et 4% pour les lesbiennes).

Au niveau sociologique, il est intéressant de noter que ce développement très important du pacs ne se fait pas au détriment du mariage. A 267000 en 2008, le nombre de mariages est stable. Cela veut dire qu’en 2008, il a été conclu un pacs pour deux mariages célébrés.

Dix ans, c’est à la fois court et long. Mais il a fallu tout ce temps pour obtenir, à chaque fois à l’arrachée, des droits presqu’équivalents .Souvenons nous .En 2005 : alignement du statut fiscal du pacs sur celui du mariage. En 2007 : exonération des droits de succession si existence d’un testament entre les pacsés (on n’est pas dans une équivalence complète des droits). Hier : Eric Woerth a signé le décret qui permettra au pacsé survivant d’un fonctionnaire d’état de percevoir le capital décès de son partenaire décédé, mais, là encore avec une restriction : deux années de pacs préalable. (Toujours pas d’équivalence du droit).

Aux Adhérents qui sont réticents par rapport à la Marche des Fiertés, je rappellerai simplement que toutes ces avancées, il a fallu aller les chercher et que, chaque année, la Marche permet, dans les jours et semaines qui précèdent, une large médiatisation de nos revendications. Cela permet, surtout, à l’Inter Lgbt, de rencontrer les pouvoirs publics et de maintenir la pression sur le gouvernement en place (quel qu’il soit). Et, toujours au titre de l’égalité des droits, il reste encore du chemin à parcourir : le versement de la pension de réversion au pacsé survivant, le pacs en mairie (à part Nice, seules des municipalités de gauche l’ont mis en place), la carte de séjour d’un an pour le conjoint étranger pacsé à un français, le don du sang… mais surtout le mariage , et l’adoption qui en découlera.

De nombreux pays européens l’ont voté. La France sera dans les derniers, mais, pour moi, c’est inéluctable : cela se fera, dès que la gauche reviendra au pouvoir. Hypothèse toute personnelle : 2017, plus deux années pour élaborer les textes et les faire voter : nous serons donc bien en 2019, dans 10 ans donc.

Marc TOURTELIER, Responsable du Groupe Local Paris Ile de France.

La pensée du mois : « Un bon long terme, c’est une succession de bons courts termes »