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EXEMPLES DE QUESTIONS

Investir dans l'immobilier locatif pour réaliser des économies d'impôts. Quel financement choisir pour votre projet immobilier ? Quelle est la meilleure formule pour la gestion personnalisée des valeurs mobilières ?
FINANCEMENT IMMOBILIER ET CONSEIL FINANCIER


De l'acquisition à  la transmission, quelles options juridiques et fiscales dois-je adopter ? Les lois fiscales changent, quelles possibilités restent-il pour diminuer mes impôts ? Quelles stratégies mettre en place pour optimiser mon patrimoine ? Quelle place faire aux placements immobiliers et aux placements financiers ?
GESTION DE PATRIMOINE


Délimitations, bornages, mitoyennetés, servitudes, divisions foncières, échanges, remembrements, lotissements, alignements, topographie.
FONCIER


Comment délivrer un congé à  mon locataire ? Quels sont mes recours face au défaut de règlement des loyers ? Mon voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur ma propriété ? Puis-je exiger de mon voisin qu'il coupe ses arbres ? Comment contraindre mon locataire à  entretenir le jardin de la maison d'habitation qu'il occupe ?
BAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS


Comment déterminer mes revenus fonciers ? Quelles sont les charges déductibles ? Quels sont les divers régimes d'investissement locatif (Périssol, Besson…) ? Comment déterminer les plus values immobilières ? Quel est le régime général de l'impôt de solidarité sur la fortune ?
FISCALITE


Les expropriations, l'embauche, l'exécution, et la rupture du contrat de travail des gens de maison, gardiens et concierges.
DROIT DU TRAVAIL EXPROPRIATIONS


Quels sont les critères pour déterminer si mon locataire est artisan, commerçant ? Comment faut-il majorer un loyer dans le cadre d'une indexation annuelle ou triennale ? Que signifie le terme déplafonnement ? Que doit faire un bailleur lorsque son locataire cède son fonds de commerce ? Le bailleur doit-il intervenir lorsqu'il y a cession du bail seul ? Comment savoir si le commerçant fait l'objet d'une procédure collective ( redressement ou liquidation judiciaire) ?
BAUX COMMERCIAUX


J'ai un projet de construction et de rénovation. Comment mettre aux normes mes bâtiments ( solidité, sécurité, accès handicapés….) ? mon bâtiment subi des désordres, malfaçons, non-conformités ( parasites des bois, infiltrations, sécheresse…) Puis-je substituer sans ennui la moquette d'origine de mon appartement par un plancher ou un carrelage ?Les charges de copropriété augmentent anormalement me semble-t-il. Que dois-je faire ?A quelle majorité une résolution peut-être adoptée ?L'immeuble est dépourvu de câble ou d'une antenne parabolique collective, et mon locataire désire installer une antenne parabolique individuelle. Que dois-je lui répondre ? Le syndic, qui a un mandat d'un an, n'a pas convoqué d'Assemblée générale depuis plus d'une année. Que dois-je faire ?Je désire fermer la loggia, mitoyenne de ma cuisine, quelles formalités dois-je accomplir ?
COPROPRIÉTÉ


Je suis copropriétaire d'un appartement que je donne en location. La copropriété est assurée. Dois-je souscrire une assurance pour ce bien ? Je construis un bien immobilier, que dois-je souscrire comme contrat d'assurance ? C.I.D.R.E ! C'est quoi ? Mes biens sont-ils garantis pour les catastrophes naturelles ?
ASSURANCES


Que doit-on faire pour savoir si un terrain est constructible ? Qu'est ce que le droit de préemption urbain ? Comment s'opposer à une procédure d'expropriation ? Comment se défendre dés lors que l'utilité publique est reconnue ?
DROIT DE L'URBANISME




 
     
     
   
 
 
 
 
 
   
 
 
 
 
   
 
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