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Vers la sécurité en matière de logement ?
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La sécurité est un thème privilégié pour nos représentants au niveau le plus haut de l’État. Elle doit être observée par tous propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou pas.
Cette sécurité passe nécessairement par la connaissance d’une législation complexe. C’est pourquoi, les Chambres de propriétaires et copropriétaires conseillent et informent leurs adhérents.
Aussi, pour exemple, le copropriétaire n’est donc pas libre de réaliser les travaux qu’il souhaite dans son lot privatif s’ils entrent dans le champ de l’article 25-b de la loi du 10 juillet 1965.
Le propriétaire imprudent s’exposera à une remise en état initial de son lot privatif.
Quant au propriétaire-bailleur, il doit observer une rigoureuse précision dans la rédaction du bail et de l’état des lieux sous peine notamment d’assumer personnellement le coût de la remise en état des lieux loués.
Cette sécurisation du rapport bailleur/locataire pose aussi un dilemme important pour le propriétaire : assurance pour garantir les dégradations immobilières, les loyers et charges impayés ou cautionnement? Ce choix cornélien pour le propriétaire ne sera plus qu’une chimère si un Grenelle des rapports locatifs, demandé par certains de nos représentants aux pouvoirs publics, se tient.
Les propriétaires pourront alors rêver à une garantie universelle des risques locatifs qui permettra de
combiner : caution et assurance loyers et charges impayés.
La sécurité, réclamée par tout propriétaire, passe nécessairement par une discussion parlementaire.
À quand la réalité ?
Maître William Chartier
Président de l'association des propriétaires et copropriétaires de Pau, Béarn et Pays de Soule. |
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