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BAUX D'HABITATION
ET
DROIT DE PROPRIETE
Droit des contrats, litiges locataires / propriétaires
Françoise TOURNIER, Maîtrise de Droit Privé,
mention Droit Notarial et Immobilier, DESS Urbanisme, Construction,
Copropriété
Tous les lundis de 13h30 à 16h30
Tous les jeudis de 13h30 à 16h30 et mercredis de 9h à
12h.
Confortez vos calculs d'augmentation de loyer liés
à l'indice.
Marie-Paule BOYE,
Tous les mercredis de 13h30 à 16h30
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
Françoise TOURNIER, Maîtrise
de Droit Privé, mention Droit Notarial et Immobilier, DESS
Urbanisme, Construction, Copropriété
Tous les lundis de 9h à 11h.
Tous les mardis de 13h30 à 16h30
Tous les vendredis de 13h30 à 16h.
Permanence téléphonique : 05 62 30 15 31
Tous les mardis de 10h à 12h30, baux d'habitation.
Tous les vendredis de 10h à 12h30, baux commerciaux.
COPROPRIÉTÉ
Droits et obligations des copropriétaires, les pouvoirs
du syndic, le rôle de l'assemblée générale,
les règlements de copropriété, états
descriptifs de division, ...
Jean BEDOS, Président de Chambre honoraire à
la Cour d'Appel de Toulouse,
Tous les lundis de 9h à 12h
Tous les mardis et mercredis à 11h et de 14h à 16h15.
Permanence téléphonique tous les mardis et mercredis
de 10h à 11h.
Analyse des comptes de copropriété,
...
Huguette LAVIOLE,
Tous les jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le contrat de bâtir, les droits du maître de l'ouvrage,
les obligations de l'architecte et de l'entrepreneur, les garanties
légales
Jean BEDOS, Président de Chambre honoraire à
la Cour d'Appel de Toulouse,
Les premier et troisième lundis du mois, de 14h à
16h15
ARCHITECTURE / CONSTRUCTION
Expertises et diagnostics des constructions (malfaçons, non
conformité,...). Mise aux normes. Parasites des bois. Sécheresse.
Projets de rénovation.
Serge JACQUET, Architecte DPLG, Expert honoraire agréé
par la Cour de Cassation
Les premier et troisième lundis du mois, de 15h40 à
16h40
ARCHITECTURE / DEVELOPPEMENT DURABLE
Amélioration, rénovation et constitution des dossiers
ANAH, conseils en architecture et développement durable,
étude de constructibilité, ...
Michel SOUVIRON, Architecte DESA,
Le troisième jeudi du mois, de 14h à 16h30
GAZ DE FRANCE
Anne-Marie LARDAN, Conseillère Gaz de France recevra
vos appels au 05 34 42 47 09 ou répondra à
vos e-mails sur anne-marie.lardant@gazdefrance.com pour tous renseignements
liés à un projet de rénovation, de construction.
ou pour un rendez-vous avec un installateur.
EDF Bleu Ciel / DIAGNOSTICS TRAVAUX
Et si vous demandiez à EDF de vous accompagner du début
à la fin de vos travaux de rénovation :
- Définir votre projet à partir de vos envies, vos
besoins, votre budget
- Réalisation du bilan de votre logement, préconisation
sur les travaux à réaliser pour optimiser votre projet
(matériaux recommandés et solutions économisant
de l'énergie et garantissant le confort)
- Mise e contact avec partenaires EDF Bleu Ciel (engagés
sur exigences techniques et qualitatives), suivi du devis sous 15
jours, accompagnement durant les étapes importantes de la
réalisaton de vos travaux et à l'issue de vos travaux
et conseils sur l'utilisationde vos nouveaux équipements
Le 1er mardi de chaque mois de 13h30 à 16h30, un agent
vous répondra
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DROIT DE L'URBANISME / EXPROPRIATION
Les actes administratifs, le plan d'occupation des sols, le plan
local d'urbanisme, le permis de construire, le droit de préemption
urbain, droits au dédommagement de l'exproprié, procédure
et recours, méthodes d'évaluation des divers préjudices
Se renseigner à l'accueil
EXPROPRIATIONS
Droits au dédommagement de l'exproprié, procédure
et recours, méthodes d'évaluation des divers préjudices.....
Se renseigner à l'accueil.
FONCIER
Délimitations, bornages, mitoyennetés, servitudes,
divisions foncières, échanges, remembrements, lotissements,
alignements, cadastre, topographie.
Guillaume CABANIS, Géomètre expert foncier,
Tous les premiers lundis de chaque mois de 13h30 à 16h30.
EVALUATIONS IMMOBILIERES
Terrains, immeubles urbains, appartements, immeubles ruraux et fonds
de commerce, vente, achat, succession, donation, expropriation...
Gérard FONS, Jean-Paul OUSTRIC, Jean-Yves SADRAN,
experts immobiliers
Le jeudi, chaque quinze jours de 13h30 à 16h30.
AVIS NOTARIAUX
Testament, régime matrimonial, droits de succession, donation-partage,
usufruit, rente viagère, ... en collaboration avec la Chambre
des Notaires
Se renseigner à l'accueil
FINANCEMENTS IMMOBILIERS
Financement de l'habitat, rachat de crédit, autres prestations
bancaires
Gilles OSSOLA, Directeur d'agence Caisse d'Epargne.
Le 2ème mercredi du mois de 13h45 à 16h45
GESTION DE PATRIMOINE
Bilan patrimonial, montages juridiques et fiscaux, placements, défiscalisation
Christophe BESSE, Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Les 2ème lundis du mois de 13h30 à 16h30
Françoise SUC, Conseillère en Gestion de Patrimoine.
Les 4ème lundis du mois de 13h30 à 16h30
Emmanuel DUMESNIL, Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Les 1er vendredis du mois de 9h à 12h
FISCALITE
Fiscalité immobilière et déclarations.
André HERAL, Inspecteur honoraire des impôts.
Tous les mardis et vendredis de 9h à 11h30, les premiers
15 jours du mois
Christophe BESSE, Conseiller en Fiscalité.
Tous les mardis et vendredis de 9h à 11h30, les 15 derniers
jours du mois
ASSURANCES
Divers types de contrat, protection de l'immobilier privé
et locatif...
Jacques de SAINT-BLANQUAT, assureur conseil, tous les mercredis
de 14h30 à 16h30.
AVIS D'HUISSIER DE JUSTICE
Etat des lieux, commandement, injonctions, expulsions
Tous les 2ème et 4ème mardis de chaque mois de 13h30
à 16h30.
MODALITES D'EVALUATION DES BIENS
MOBILIERS DE VALEUR
Expertise de meubles anciens, tableaux, bijoux, argenterie, jouets,
vieux vins et autres objets d'art ou d'antiquité
Jérôme DE COLONGES, Commissaire priseur, le
mercredi de 14h15 à 16h40.
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Location ou vente d'un bien immobilier : informations sur les diagnostics
à fournir
Jean-Philippe THOMAS, Pascal THIBAUT, Stéphane ANTUNES,
Diagnostiqueurs.
Le 4ème jeudi du mois de 13h45 à 16h45
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