mentions légales

 

Définitions
Le site Internet actuellement situé à l'adresse
http://www.agestio.fr, est détenu par la sàrl AGESTIO, dont le siège est situé à HORBOURG-WIHR (68180).
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant :
http://www.agestio.fr.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation exposés dans la présente notice. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La sàrl AGESTIO se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à son site ainsi que les termes des conditions générales d'utilisation.

Avertissement concernant les contenus :
Le site constitue une présentation de la sàrl AGESTIO sur Internet. 
Le service proposé par notre site peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de la sàrl AGESTIO ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Crédit photos, copyright et propriété intellectuelle :
Tous les écrans, graphismes, photos et autres informations présents sur le site sont la propriété de la sàrl AGESTIO, ou utilisé avec l'accord ou la tolérance de leurs propriétaires. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

La marque AGESTIO® est propriété de la sàrl AGESTIO.

Création de liens vers ce site :

La sàrl autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • d'en informer préalablement notre webmaster : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ,

  • que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,

  • que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.

En cas d'atteinte à ses intérêts, à sa dignité ou à son honneur, la sàrl AGESTIO peut exiger le retrait de tout lien ainsi établi avec notre site, à première demande, sans que l'association ait à en justifier.

Protection des données personnelles :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à l'éditeur du site (à l'adresse ci-dessous indiquée).

Loi applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion.

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Création du site :

Le site a été créé avec le logiciel libre Joomla!® distribué sous licence GNU/GPL.

Editeur du site :
Sàrl AGESTIO

Siège Social : 14, rue des fleurs – 68180 HORBOURG-WIHR (France)
RCS COLMAR TI B 454057811

Directeur de la publication/Représentant Légal :

M. Christian RAYMOND, en sa qualité d'associé-gérant de la société AGESTIO.

Toute correspondance doit être adressée à : M. Christian RAYMOND, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Hébergeur du site :

OVH sas - www.ovh.com - 2, rue Kellermann BP 80157 à 59100 ROUBAIX (France).